Réglementation de transport 1

Le cours de Réglementation de transport (partie 1) présente le cadre administratif et technique qui s’impose aux opérateurs du transport routier de marchandises au Niger, pays enclavé dont l’approvisionnement dépend des corridors Cotonou–Niamey, Lomé–Niamey et Abidjan–Ouagadougou–Niamey. Alors que le cours de Droit de transport (S1-S2) étudie le contrat de transport et la responsabilité du transporteur, ce cours porte sur les règles de police et d’organisation : institutions compétentes, conditions d’accès à la profession, organisation du marché du fret, obligations relatives au véhicule, au conducteur et aux documents de bord, et normes de gabarit, de poids et de charge à l’essieu issues du Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA. Des travaux dirigés (6 h) appliquent ces règles à des situations concrètes : contrôle d’un camion, calcul de surcharge et d’amende, planification des chargements.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources (nationales, communautaires, internationales) et les institutions de la réglementation des transports.
• Énoncer les conditions d’accès à la profession de transporteur routier et les règles d’organisation du marché du fret.
• Vérifier la conformité d’un véhicule, d’un conducteur et des documents de bord lors d’un contrôle.
• Appliquer les limites de gabarit, de PTAC/PTRA et de charge à l’essieu du Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA.
• Calculer une surcharge, l’amende correspondante et la charge utile maximale d’un véhicule.

Prérequis

Droit de transport (S1-S2) ; notions de base sur les véhicules de transport routier.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Cadre institutionnel et sources de la réglementation des transports
2. Leçon 2 — Accès à la profession de transporteur et organisation du marché du fret
3. Leçon 3 — Le véhicule, le conducteur et les documents de bord : obligations et contrôles
4. Leçon 4 — Gabarit, poids et charge à l’essieu : le Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE, soit 40 h pour 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, exercices de TD) et examen terminal écrit (questions de cours, cas pratique et calculs). Les montants, périodicités et règles nationales sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

Bibliographie

• UEMOA, Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises (e-docucenter.uemoa.int).
• CEDEAO, Convention A/P2/5/82 portant réglementation des transports routiers inter-États et Convention A/P4/5/82 relative au transit routier inter-États (TRIE).
• Nations unies, Convention sur la circulation routière, Vienne, 1968 ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 1982 (partie X, accès des États sans littoral).
• Code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurances) — assurance obligatoire de responsabilité civile automobile.
• Banque mondiale, SSATP (Programme de politiques de transport en Afrique), rapports sur les corridors d’Afrique de l’Ouest (ssatp.org).