Droit commercial 1

Le cours de Droit commercial (partie 1) présente le droit commun des activités commerciales tel qu’il résulte du droit OHADA, applicable au Niger comme dans les dix-sept États membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Transporteurs, transitaires, commissionnaires, entrepositaires et grossistes sont, pour la plupart, des commerçants : ils doivent connaître leur statut, leurs obligations, la protection de leur fonds de commerce et de leur bail, ainsi que les règles des contrats commerciaux qu’ils concluent chaque jour (vente commerciale, commission, courtage, agence). Le cours s’appuie principalement sur l’Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG) révisé le 15 décembre 2010 et illustre chaque notion par des situations nigériennes. La partie 2 (S4) traitera des sociétés commerciales, des moyens de paiement et du recouvrement des créances.

Objectifs d’apprentissage

• Situer le droit commercial et l’OHADA dans l’ordre juridique nigérien et identifier les juridictions compétentes.
• Qualifier un acte de commerce et en déduire le régime applicable (preuve, prescription, compétence).
• Déterminer si une personne a la qualité de commerçant ou d’entreprenant et énoncer ses obligations (RCCM, comptabilité).
• Identifier les éléments du fonds de commerce et appliquer les règles du bail à usage professionnel.
• Analyser les contrats de vente commerciale et d’intermédiaires de commerce, notamment le commissionnaire de transport.

Prérequis

Droit civil (S1-S2) : théorie des obligations et des contrats.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit commercial OHADA et les actes de commerce
2. Leçon 2 — Le commerçant et l’entreprenant : statut et obligations
3. Leçon 3 — Le fonds de commerce et le bail à usage professionnel
4. Leçon 4 — La vente commerciale et les intermédiaires de commerce

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 10 h de CM, 0 h de TD, 0 h de TP, 10 h de TPE, soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (quiz, cas pratique) et examen terminal écrit. Les seuils et montants cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les Actes uniformes et textes nationaux en vigueur.

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général, adopté le 15 décembre 2010 (Journal officiel de l’OHADA ; site ohada.org).
• OHADA, Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, Port-Louis 1993, révisé à Québec en 2008.
• Juriscope, OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope (éditions successives).
• Portail de jurisprudence OHADA (ohada.com) — décisions de la CCJA.