Réglementation de transport 2

Le cours de Réglementation de transport (partie 2) approfondit la partie 1 (S3), consacrée aux institutions, à l’accès à la profession, au véhicule et aux normes de charge à l’essieu. Il traite des réglementations spéciales que tout responsable logistique au Niger doit maîtriser : la réglementation douanière du dédouanement et du transit (SYDONIA, régimes, calcul indicatif des droits et taxes), le transport des marchandises dangereuses (hydrocarbures, produits chimiques miniers, gaz), le transport public de voyageurs et la sécurité routière, et enfin les règles propres aux modes aérien, maritime, ferroviaire et fluvial telles qu’elles s’appliquent à un pays enclavé qui importe par les ports de Cotonou, Lomé, Abidjan ou Tema et exporte par l’aéroport de Niamey. Les 6 heures de TD sont consacrées à des calculs (droits et taxes, exemptions ADR, distances d’arrêt, poids taxable) et à des cas de contrôle.

Objectifs d’apprentissage

• Décrire la procédure de dédouanement et les principaux régimes douaniers, et calculer de manière indicative les droits et taxes à l’importation.
• Identifier les obligations applicables au transport routier de marchandises dangereuses (classes, signalisation, documents, formation).
• Appliquer les règles du transport public de voyageurs et de sécurité routière à l’exploitation d’une ligne.
• Connaître les réglementations aérienne, maritime, ferroviaire et fluviale utiles aux flux nigériens.
• Réaliser les calculs réglementaires usuels : exemption ADR, distance d’arrêt, masse brute vérifiée, poids taxable aérien.

Prérequis

Réglementation de transport partie 1 (S3) ; Droit de transport (S1-S2) ; notions de commerce international (Incoterms).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Réglementation douanière : dédouanement, régimes et transit
2. Leçon 2 — Le transport routier des marchandises dangereuses
3. Leçon 3 — Transport public de voyageurs et sécurité routière
4. Leçon 4 — Réglementation des modes aérien, maritime, ferroviaire et fluvial

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE, soit 40 h pour 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, exercices de TD) et examen terminal écrit. Les taux de droits et taxes et les règles nationales sont indicatifs ; se référer au tarif des douanes et aux textes en vigueur.

Bibliographie

• CEDEAO, Tarif extérieur commun (TEC) et Règlement relatif à son application ; UEMOA, textes relatifs au prélèvement communautaire de solidarité.
• Organisation mondiale des douanes, Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée, 1999) ; Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.
• Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), édition en vigueur.
• OMI, Convention SOLAS (1974), chapitre VI (masse brute vérifiée des conteneurs) ; OACI, Convention de Chicago (1944) ; IATA, Dangerous Goods Regulations.
• Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, Montréal, 1999.