Innovation & Propriété Intellectuelle

Les travaux de recherche appliquée menés en Master GEEL — algorithmes de gestion d’énergie, régulateurs de charge, systèmes de pompage solaire, outils de monitoring — produisent des actifs intellectuels qui peuvent être protégés, valorisés et transférés. Ce cours donne à l’ingénieur les connaissances juridiques et stratégiques nécessaires pour identifier ces actifs, choisir le bon titre de protection, conduire un dépôt de brevet auprès de l’OAPI et par la voie internationale PCT, négocier une licence ou créer une spin-off, et intégrer les enjeux éthiques du transfert de technologie et des savoirs traditionnels. Il s’appuie sur des cas du secteur des énergies renouvelables au Niger et en Afrique de l’Ouest. Les montants de taxes et certains délais sont présentés à titre indicatif : seuls les textes et barèmes officiels en vigueur (OAPI, OMPI) font foi.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier et protéger les actifs intellectuels issus des travaux de recherche appliquée en GEEL.
• Maîtriser les procédures de dépôt de brevet auprès de l’OAPI et des offices internationaux (PCT).
• Comprendre les stratégies de valorisation de la propriété intellectuelle dans le secteur EnR.
• Analyser les enjeux éthiques du transfert de technologie Nord-Sud dans le domaine des énergies vertes.

Prérequis

Droit du Travail (synthèse) (DTV6101, Licence S6) ; Normes & Certification Internationales (NCI3402, Master S3). Une bonne maîtrise technique de son sujet de mémoire est utile pour l’atelier final.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Panorama de la Propriété Intellectuelle
2. Leçon 2 — Dépôt et Gestion de Brevets
3. Leçon 3 — Valorisation et Transfert de Technologie
4. Leçon 4 — Éthique et Innovation Responsable

Travaux pratiques

• Pas de TP en salle (0 h). Travaux dirigés : recherche d’antériorités dans les bases de brevets gratuites, rédaction de revendications, calculs de délais et de redevances. Atelier final : analyse de la brevetabilité d’une innovation issue des projets de mémoire Master (Leçon 4).

Modalités d’évaluation

Volume horaire : CM 14 h, TD 6 h, TP 0 h, travail personnel (TPE) 20 h, soit 40 h de charge totale ; 2 crédits. Évaluation mixte CC + ET : contrôle continu 50 % (TD, fiche de veille, dossier d’atelier de brevetabilité) et examen terminal 50 % (cas pratique : choix de protection, calendrier PCT, clauses de licence, analyse éthique).

Bibliographie

• OAPI, Guide du déposant (oapi.int).
• OMPI, Introduction à la propriété intellectuelle (wipo.int — gratuit en ligne).
• OMPI, Guide du PCT (wipo.int).
• Prahalad, C.K., The Fortune at the Bottom of the Pyramid, Wharton School Publishing.