Loi sur l’urbanisme et aménagement foncier

Ce cours présente les règles juridiques qui encadrent l’usage du sol et la production de la ville. L’architecte et le technicien en architecture ne conçoivent jamais « hors-sol » : chaque projet s’inscrit sur une parcelle dont le statut foncier, la constructibilité et les servitudes sont fixés par la loi et par les documents d’urbanisme. Le cours s’appuie sur deux références complémentaires : le droit français de l’urbanisme (Code de l’urbanisme, lois SRU et ALUR), dont s’inspire largement le droit des pays francophones, et le cadre nigérien (loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier de 2008, Code rural, régime de l’immatriculation foncière, lotissements de Niamey). Les références nationales citées sont présentées à titre indicatif : l’étudiant vérifiera toujours la version en vigueur des textes auprès des services compétents.

Objectifs d’apprentissage

• Retracer l’évolution de la législation d’urbanisme et en énoncer les grands principes.
• Identifier les principales lois (SRU, ALUR…) et la hiérarchie des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, SDAU, PUD…).
• Expliquer les procédures d’aménagement foncier : ZAC, lotissement, permis d’aménager, préemption, expropriation.
• Vérifier la conformité d’un projet à des règles chiffrées (CES, COS, reculs, hauteurs).
• Situer le rôle de l’État, des collectivités, des opérateurs privés et du public dans un projet d’aménagement.
• Analyser un cas réel et formuler un avis juridique argumenté.

Prérequis

Notions de base en droit (hiérarchie des normes, notion de propriété), en urbanisme ou en aménagement du territoire ; lecture d’un plan de masse.

Plan du cours

1. Introduction au droit de l’urbanisme : histoire et grands principes
2. Cadre législatif et documents d’urbanisme
3. Procédures d’aménagement foncier et gestion des sols
4. Acteurs de l’urbanisme, participation du public et études de cas

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 15 h de cours magistral (CM), 0 h de TD, 0 h de TP et 25 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 %, dont un dossier d’analyse d’un projet d’aménagement réalisé en TPE) et examen terminal écrit (60 %) comportant des questions de cours et un cas pratique.

Bibliographie

• Henri Jacquot et François Priet, Droit de l’urbanisme, Dalloz, coll. Précis (éditions successives).
• Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet et Rozen Noguellou, Droit de l’urbanisme et de la construction, LGDJ (éditions successives).
• Code de l’urbanisme, Dalloz, édition annuelle commentée.
• République du Niger, Loi n° 2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier, et ses textes d’application.
• Alain Durand-Lasserve et Étienne Le Roy (dir.), La situation foncière en Afrique à l’horizon 2050, AFD, 2012.