Droit pétrolier

Le droit pétrolier regroupe les règles qui encadrent l’exploration, le développement, la production, le transport et, dans un sens large, le raffinage et la distribution des hydrocarbures. Il organise la rencontre entre un État propriétaire des ressources, qui veut maximiser sa part de la rente et en contrôler l’exploitation, et des compagnies qui apportent capitaux, technologies et acceptation du risque géologique. Le Niger en offre une illustration concrète : contrat de partage de production signé avec la CNPC pour le bloc d’Agadem, production depuis 2011 alimentant la raffinerie SORAZ de Zinder, puis mise en service de l’oléoduc d’exportation Niger–Bénin (WAPCO) qui a fait entrer le pays dans le club des exportateurs de brut.

Le cours étudie les sources et les institutions, les titres pétroliers (licences, permis, autorisations), le fonctionnement économique et juridique du contrat de partage de production, puis la responsabilité environnementale et les réglementations internationales qui s’imposent aux opérateurs.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources nationales et internationales du droit pétrolier et les acteurs institutionnels ;
• Décrire le régime des permis de recherche, autorisations d’exploitation et autorisations de transport ;
• Expliquer et calculer le partage d’un contrat de partage de production (redevance, cost oil, profit oil, impôt) ;
• Analyser les obligations juridiques de l’opérateur et des associés (JOA, contenu local, transparence) ;
• Qualifier la responsabilité environnementale d’un opérateur et identifier les normes internationales applicables.

Prérequis

Aucun prérequis formel ; notions de base sur la chaîne pétrolière (amont, aval) et sur le droit des contrats utiles.

Plan du cours

1. Fondements et sources du droit pétrolier
2. Licences, permis et autorisations pétrolières
3. Le contrat de partage de production
4. Responsabilité environnementale et régulations internationales

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques et calcul de partage de production en TD, quiz en ligne) et examen terminal écrit.

Bibliographie

• Smith, E. E., Dzienkowski, J. S., Anderson, O. L., Lowe, J. S., Kramer, B. M. & Weaver, J. L. — International Petroleum Law and Transactions, Foundation Press.
• Duval, C., Le Leuch, H., Pertuzio, A. & Weaver, J. L. — International Petroleum Exploration and Exploitation Agreements, Barrows.
• Johnston, D. — International Petroleum Fiscal Systems and Production Sharing Contracts, PennWell.
• Code pétrolier du Niger et décrets d’application (Journal officiel de la République du Niger), version en vigueur.
• Société financière internationale (IFC) — Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale et Directives EHS pour le pétrole et le gaz.