Réglementations industrielles

Le cours Réglementations industrielles (UE5 « Droit et réglementation », semestre 2) familiarise les étudiants avec les règles qui encadrent les activités industrielles en matière de santé et sécurité au travail, d’environnement et de qualité. Un technicien supérieur en génie mécanique qui dirige une équipe de maintenance à la SONICHAR, installe une ligne dans une huilerie, gère un atelier de chaudronnerie ou intervient sur un site minier doit connaître ses obligations et celles de son employeur, savoir distinguer une exigence légale d’une norme volontaire, et contribuer à la conformité de son installation.

Le cours présente le cadre nigérien (Code du travail, loi-cadre sur l’environnement, évaluation environnementale), les conventions internationales et les normes ISO de système de management (ISO 45001, ISO 14001, ISO 9001), puis la démarche de conformité et d’audit réglementaire. Il s’appuie sur des cas pratiques tirés des industries du Niger.

Objectifs d’apprentissage

• Distinguer loi, règlement, norme volontaire et norme rendue obligatoire, et identifier les acteurs de la réglementation industrielle.
• Connaître les principales obligations de santé et sécurité au travail et évaluer les risques d’un poste.
• Calculer et interpréter les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail.
• Connaître les exigences environnementales applicables (évaluation environnementale, déchets, rejets) et la structure d’ISO 14001.
• Établir un registre de conformité réglementaire et conduire un audit de conformité.

Prérequis

Aucun prérequis particulier. Le cours de Droit civil du même semestre (sources du droit, responsabilités) et celui de Qualité et contrôle (ISO 9001, audits) sont complémentaires.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Cadre réglementaire, normes et acteurs de l’industrie
2. Leçon 2 — Réglementation de la santé et de la sécurité au travail
3. Leçon 3 — Réglementation environnementale et norme ISO 14001
4. Leçon 4 — Conformité industrielle et audits réglementaires

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne) et examen terminal écrit.

Bibliographie

• Jean-Paul Markus et al., ouvrages de droit de l’environnement industriel et des installations classées (LGDJ / Le Moniteur).
• Ouvrages de sécurité et réglementation industrielles (ex. Jean-Louis Martin, Sécurité et réglementation industrielle).
• République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et loi n° 98-56 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement.
• Normes ISO 45001:2018, ISO 14001:2015 et ISO 19011:2018.
• INRS (France), brochures et fiches pratiques de prévention (inrs.fr) ; BIT/OIT, recueils de directives pratiques sur la sécurité et la santé.