Réglementation bancaire 1

Ce cours de Réglementation bancaire (semestre 1) présente l’environnement juridique et institutionnel dans lequel évoluent les banques, les établissements financiers et les institutions de microfinance du Niger. Un établissement de crédit ne choisit ni librement son activité, ni sa forme, ni son organisation, ni ses méthodes comptables : il est soumis à une réglementation spécifique, commune aux huit États de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), élaborée et mise en œuvre par la BCEAO et la Commission bancaire de l’UMOA.

Le cours étudie d’abord les caractéristiques de la réglementation bancaire (objectifs, domaines et contraintes), puis la spécificité de la zone UEMOA/UMOA (monnaie commune, loi uniforme, supervision régionale). Il présente ensuite le cadre institutionnel : les autorités bancaires et les catégories d’établissements (banques, établissements financiers à caractère bancaire, systèmes financiers décentralisés). Il se termine par les règles d’organisation (gouvernance, contrôle interne, commissariat aux comptes) et les règles comptables (Plan comptable bancaire révisé de l’UMOA). Le cours de semestre 2 approfondira la surveillance, les règles prudentielles, les relations financières extérieures et la lutte contre le blanchiment. Les montants et ratios cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les derniers textes de la BCEAO.

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer les objectifs, le domaine et les contraintes de la réglementation bancaire.
• Décrire les spécificités de l’UMOA/UEMOA : monnaie commune, BCEAO, textes uniformes, supervision régionale.
• Identifier les autorités bancaires et leurs compétences (agrément, supervision, sanction).
• Distinguer banques, établissements financiers à caractère bancaire et systèmes financiers décentralisés.
• Présenter les règles d’organisation interne et les principes du Plan comptable bancaire révisé, et calculer les soldes intermédiaires de gestion bancaires.

Prérequis

Baccalauréat ; notions d’économie générale et de comptabilité générale utiles.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les caractéristiques de la réglementation bancaire
2. Leçon 2 — La spécificité de la zone UEMOA-UMOA
3. Leçon 3 — Le cadre institutionnel : autorités bancaires et établissements de crédit
4. Leçon 4 — Les règles d’organisation et les règles comptables

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, exercices de TD : qualification d’opérations, calculs de soldes de gestion) et examen terminal écrit.

Bibliographie

• BCEAO, Loi portant réglementation bancaire (loi uniforme de l’UMOA) et textes d’application, site www.bceao.int.
• Convention régissant la Commission bancaire de l’UMOA et rapports annuels de la Commission bancaire (www.bceao.int).
• BCEAO, Plan comptable bancaire révisé de l’UMOA (en vigueur depuis 2018) et dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit.
• Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (loi uniforme de l’UMOA) et instructions de la BCEAO.
• Thierry BONNEAU, Droit bancaire, LGDJ, coll. « Précis Domat » (pour les notions générales de droit bancaire).