Droit fiscal

Ce cours de Droit fiscal est une initiation destinée aux étudiants de première année de Licence professionnelle GRH. Le gestionnaire des ressources humaines est un acteur fiscal à part entière : c’est lui qui, au sein de l’entreprise, calcule et retient chaque mois l’impôt sur les salaires, prépare les déclarations correspondantes et répond aux questions des salariés sur leur bulletin de paie. Le cours présente la notion d’impôt et ses fondements juridiques, les grandes catégories d’impôts et les techniques d’imposition, l’organisation du système fiscal nigérien et ses principaux impôts, puis les obligations fiscales de l’entreprise et de l’employeur, ainsi que le contrôle et le contentieux. Il prépare les matières Fiscalité générale (S3), Gestion juridique et fiscale et Gestion fiscale de la paie (S4). Les taux et barèmes cités sont indicatifs ou pédagogiques : ils doivent toujours être vérifiés dans le Code général des impôts et la loi de finances en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Définir l’impôt, le distinguer des notions voisines et énoncer les grands principes du droit fiscal.
• Identifier et hiérarchiser les sources du droit fiscal nigérien (Constitution, lois de finances, CGI, textes UEMOA, conventions).
• Classer les impôts selon les critères usuels et décrire les étapes d’assiette, de liquidation et de recouvrement.
• Calculer un impôt progressif par tranches, un taux moyen et un taux marginal ; calculer une TVA à payer.
• Présenter l’administration fiscale et les principaux impôts et taxes supportés par les entreprises au Niger.
• Décrire les obligations fiscales de l’employeur et les droits du contribuable en cas de contrôle.

Prérequis

Aucun prérequis juridique ; notions de pourcentages. Le cours de Droit civil (introduction au droit) suivi au même semestre est complémentaire.

Plan du cours

1. Leçon 1 — La notion d’impôt et les sources du droit fiscal
2. Leçon 2 — La classification des impôts et la technique fiscale
3. Leçon 3 — Le système fiscal nigérien : administration et principaux impôts
4. Leçon 4 — Les obligations fiscales de l’entreprise et de l’employeur, contrôle et contentieux

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE (2 crédits). Contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne : 40 %) et examen terminal écrit (60 %) associant questions de cours, cas pratiques et petits calculs d’impôt.

Bibliographie

• République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (Direction Générale des Impôts).
• UEMOA, directives portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et de droits d’accises.
• BIENVENU J.-J. et LAMBERT T., Droit fiscal, PUF, coll. « Droit fondamental ».
• COZIAN M., DEBOISSY F. et CHADEFAUX M., Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.