Comptabilité des Sociétés 1

Les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, SNC…) sont régies dans l’espace OHADA par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE, révisé en 2014) et tiennent leur comptabilité selon le SYSCOHADA révisé (2017). Par rapport à l’entreprise individuelle, elles présentent des opérations propres : constitution et libération du capital, affectation du résultat et versement de dividendes, augmentation du capital, fusion, dissolution et liquidation, publication d’états financiers. L’assistant(e) de direction y est directement associé(e) : préparation des assemblées générales, procès-verbaux d’affectation du résultat, suivi des appels de fonds, dossiers de dépôt des états financiers.

Ce cours présente ces opérations, leur fondement juridique et leur traduction comptable, avec des exemples en FCFA et des TP guidés sur tableur.

Objectifs d’apprentissage

• Comptabiliser la constitution d’une société et la libération du capital (apports en nature et en numéraire).
• Établir et comptabiliser l’affectation du résultat : réserve légale, réserves, dividendes, report à nouveau.
• Calculer la valeur d’un droit préférentiel de souscription et comptabiliser une augmentation de capital.
• Déterminer une parité d’échange et comptabiliser une fusion-absorption simple.
• Traiter la dissolution et la liquidation d’une société et calculer le boni ou la perte de liquidation.
• Présenter les états financiers annuels SYSCOHADA et calculer les soldes significatifs de gestion.

Prérequis

Comptabilité Générale 3 : écritures courantes, amortissements, régularisations, travaux d’inventaire, bilan et compte de résultat SYSCOHADA. Notions de droit des affaires (types de sociétés).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Constitution, capital et affectation du résultat
2. Leçon 2 — Augmentation de capital, fusion et acquisition
3. Leçon 3 — Dissolution et liquidation des sociétés
4. Leçon 4 — Les états financiers des sociétés commerciales

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 10 h de CM, 10 h de TD, 10 h de TP (tableur et saisie comptable) et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (TD, comptes rendus de TP, quiz en ligne, environ 40 %) et examen terminal écrit (cas pratique d’écritures et de calculs, environ 60 %).

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, révisé le 30 janvier 2014.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et SYSCOHADA révisé, 2017.
• Grandguillot B. et F., Comptabilité des sociétés, Gualino.
• Disle C., Maéso R., Méau M., Comptabilité approfondie, DCG 10, Dunod.
• Kassé A. et al., ouvrages de comptabilité SYSCOHADA (éditions africaines, à titre complémentaire).