Comptabilité des sociétés 2

Ce cours de Comptabilité des sociétés (partie 2) fait suite au semestre 3 (constitution et apports, opérations sur le capital, affectation du résultat, liquidation, notions de groupe). Il traite des situations plus complexes qu’affronte un comptable de grande entreprise ou de cabinet dans l’espace UEMOA : obligations particulières des sociétés faisant appel public à l’épargne et cotées à la BRVM, établissement de comptes consolidés par intégration globale, restructurations (fusion lorsque l’absorbante détient déjà des titres de l’absorbée, boni et mali de fusion, scission, apport partiel d’actif), obligations juridiques et fiscales annuelles des sociétés au Niger (approbation et dépôt des comptes, détermination du résultat fiscal, impôt sur les sociétés et minimum d’imposition, TVA) et enfin conséquences comptables et fiscales de la transformation d’une société. Chaque leçon comprend un exemple chiffré entièrement résolu et des exercices corrigés ; la dernière leçon propose des études de cas de synthèse (difficultés financières, coup d’accordéon, transformation). Les taux fiscaux cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans le Code général des impôts en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les obligations comptables et d’information des sociétés cotées et des sociétés mères.
• Établir un bilan consolidé simple par intégration globale (écart d’acquisition, intérêts minoritaires, résultat part du groupe).
• Calculer et comptabiliser une fusion avec participation préalable (boni ou mali), une scission et un apport partiel d’actif.
• Déterminer un résultat fiscal, l’impôt sur les sociétés dû et la TVA à payer, et établir le calendrier des obligations annuelles.
• Traiter comptablement la transformation d’une société et une restructuration financière (coup d’accordéon).

Prérequis

Comptabilité des sociétés – semestre 3 ; fiscalité des entreprises (notions).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Sociétés cotées et groupes : obligations spécifiques et comptes consolidés
2. Leçon 2 — Restructurations : fusion avec participation, scission et apport partiel d’actif
3. Leçon 3 — Obligations légales et fiscales des sociétés
4. Leçon 4 — Transformation juridique des sociétés et études de cas de synthèse

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 30 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (TD, devoir, quiz en ligne : 40 %) et examen terminal écrit sous forme de dossier de synthèse (60 %).

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (2017), dispositions sur les comptes consolidés et combinés, et guide d’application du SYSCOHADA révisé.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, révisé le 30 janvier 2014 (fusion, scission, transformation, appel public à l’épargne).
• Grandguillot B., Grandguillot F., L’essentiel de la comptabilité des sociétés, Gualino, collection Les Carrés.
• Autorité des marchés financiers de l’UMOA (AMF-UMOA, ex-CREPMF), textes relatifs à l’information financière des émetteurs ; Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM).
• République du Niger, Direction générale des impôts, Code général des impôts (édition en vigueur).