Comptabilité générale 4

Ce cours de comptabilité approfondie du quatrième semestre prolonge celui du semestre 3 (crédit-bail, devises, contrats pluri-exercices). Il traite cinq opérations particulières que l’on rencontre dans les états financiers des entreprises clientes des banques et qui influencent directement l’analyse financière : la réévaluation des bilans (légale ou libre), les ventes avec clause de réserve de propriété, la rémunération du personnel extérieur (intérimaires, personnel détaché), les abandons de créances et les frais de recherche et de développement avec les brevets, licences et concessions. Pour chacune, l’étudiant apprend le fondement juridique ou économique, les règles du SYSCOHADA révisé et les écritures, au cours de l’exercice et à l’inventaire. La maquette ne fixant pas de volume horaire pour ce semestre, le cours est conçu pour environ 20 heures (14 h de cours et 6 h de travaux dirigés) et 20 heures de travail personnel.

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer les objectifs d’une réévaluation et calculer les écarts selon la méthode des coûts actuels et la méthode indiciaire.
• Comptabiliser une réévaluation libre et une réévaluation légale avec neutralité fiscale, et en mesurer les effets sur le bilan et les amortissements.
• Enregistrer chez le vendeur une vente avec réserve de propriété, jusqu’au règlement ou à la reprise du bien.
• Comptabiliser la rémunération du personnel extérieur en cours d’exercice et à l’inventaire, ainsi que les abandons de créances.
• Distinguer frais de recherche et frais de développement et comptabiliser brevets, licences et concessions.

Prérequis

Comptabilité générale de L1 et du semestre 3 : amortissements, dépréciations et provisions, TVA, régularisations d’inventaire, organisation comptable.

Plan du cours

1. Leçon 1 — La réévaluation des bilans : principes et réévaluation légale
2. Leçon 2 — Réévaluation libre, enregistrements comptables et neutralité fiscale
3. Leçon 3 — Réserve de propriété, personnel extérieur et abandons de créances
4. Leçon 4 — Frais de recherche et de développement, brevets, licences et concessions

Modalités d’évaluation

Volume horaire indicatif (maquette non fixée pour le semestre 4) : environ 14 h de cours magistral, 6 h de travaux dirigés, 0 h de TP et 20 h de travail personnel. Évaluation : contrôle continu (TD, quiz en ligne, cas de synthèse) et examen terminal écrit portant sur des cas chiffrés.

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) et Système comptable OHADA révisé, 26 janvier 2017 (dispositions sur la réévaluation et les immobilisations incorporelles).
• IASB, IAS 16 « Immobilisations corporelles » (modèle de la réévaluation) et IAS 38 « Immobilisations incorporelles ».
• Robert Obert et Marie-Pierre Mairesse, Comptabilité et audit (DSCG 4), Dunod, édition récente.
• OAPI, Accord de Bangui relatif à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (brevets, marques).
• OHADA, Acte uniforme portant organisation des sûretés (clause de réserve de propriété).