Droit bancaire 2

Ce cours de droit bancaire du semestre 4 est la suite du cours du semestre 3, consacré aux acteurs, à la supervision et aux textes. Il porte désormais sur la relation entre la banque et sa clientèle : les règles applicables aux activités commerciales, les précautions juridiques lors de l’ouverture d’un compte, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), les obligations d’information, de conseil et de mise en garde lors de la vente de produits bancaires et financiers, le démarchage et la vente à distance, la commercialisation des fonds d’investissement et les services de paiement liés au commerce en ligne. Le programme officiel cite plusieurs textes européens (directive MIF II, règles de commercialisation des OPCVM en Europe, directive sur les services de paiement) : ils sont présentés comme modèles de référence et systématiquement mis en regard du droit applicable au Niger et dans l’UMOA (loi uniforme LBC/FT, textes de la BCEAO, règlement général de l’AMF-UMOA). Le cours vise à sécuriser les opérations du chargé de clientèle et à réduire les risques juridiques, de non-conformité et de réputation de la banque. Les seuils et références cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Appliquer les règles juridiques de l’ouverture et du fonctionnement d’un compte (identification, capacité, pouvoirs, convention de compte).
• Mettre en œuvre les obligations de vigilance LBC/FT et rédiger une analyse conduisant ou non à une déclaration de soupçon.
• Identifier les obligations d’information, de conseil et de mise en garde, et le régime du taux effectif global et de l’usure.
• Expliquer les apports de MIF II et les règles du démarchage et de la vente à distance.
• Décrire le cadre de commercialisation des OPCVM et des services de paiement en ligne, en Europe et dans l’UMOA.

Prérequis

Droit bancaire du semestre 3 (acteurs, agrément, supervision, textes) ; notions de droit des contrats.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les règles des activités commerciales de la banque et l’entrée en relation avec le client
2. Leçon 2 — La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
3. Leçon 3 — Information et conseil du client, directive MIF II, démarchage bancaire et vente à distance
4. Leçon 4 — Commercialisation des OPCVM et autres fonds, services de paiement et commerce en ligne

Modalités d’évaluation

La maquette du semestre 4 n’indique pas encore de volume horaire ni de crédits (0 h) ; le cours est dimensionné pour environ 20 heures (à titre indicatif : 12 h de cours, 8 h de cas pratiques), complétées par du travail personnel. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de conformité, quiz en ligne) 40 % et examen terminal écrit 60 %.

Bibliographie

• Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et instructions d’application de la BCEAO — www.bceao.int.
• Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA — www.bceao.int.
• Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UMOA — www.amf-umoa.org.
• Directive 2014/65/UE (MIF II), directive 2009/65/CE (OPCVM) et directive (UE) 2015/2366 (DSP2) — eur-lex.europa.eu.
• Thierry Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, collection Précis Domat.