Droit civil 1

Ce cours de Droit civil (semestre 1) constitue l’introduction générale à l’étude du droit pour les étudiants de Licence Professionnelle en Banque Finance. Le banquier, l’analyste crédit ou l’agent de microfinance manipule chaque jour des règles juridiques : ouverture de compte, capacité du client, contrats de prêt, garanties, litiges de recouvrement. Avant d’aborder ces techniques, il faut comprendre ce qu’est une règle de droit, d’où elle vient, quand et où elle s’applique, et devant quel juge on la fait respecter.

Le cours part de la notion de droit et de ses subdivisions, étudie ensuite le droit objectif à travers ses sources formelles et non formelles (nationales, communautaires UEMOA/OHADA et internationales), puis la force obligatoire de la règle de droit dans le temps et dans l’espace. Il se termine par l’organisation judiciaire nigérienne : principes, personnel judiciaire, juridictions de fond, d’exception et juridictions suprêmes, ainsi que les juridictions communautaires utiles au banquier (CCJA de l’OHADA, Cour de justice de l’UEMOA). Chaque leçon comporte un exemple résolu et des cas pratiques nigériens corrigés. Le cours 2 (semestre 2) sera consacré aux droits subjectifs et aux contrats.

Objectifs d’apprentissage

• Définir le droit, distinguer la règle de droit des règles morales, religieuses et de bienséance, et identifier ses caractères.
• Présenter les grandes subdivisions du droit (droit public / droit privé, droit national / international, disciplines) et situer le droit bancaire.
• Identifier et hiérarchiser les sources formelles et non formelles du droit applicable au Niger.
• Déterminer l’application de la loi dans le temps (entrée en vigueur, non-rétroactivité, effet immédiat) et dans l’espace (conflits de lois).
• Décrire l’organisation judiciaire nigérienne et déterminer la juridiction compétente pour un litige donné.

Prérequis

Baccalauréat ou équivalent. Aucune connaissance juridique préalable n’est exigée ; une bonne maîtrise de l’expression écrite en français est nécessaire pour les cas pratiques.

Plan du cours

1. Leçon 1 — La notion de droit, la règle de droit et ses subdivisions
2. Leçon 2 — Les sources du droit objectif
3. Leçon 3 — La force obligatoire de la règle de droit dans le temps et dans l’espace
4. Leçon 4 — L’organisation judiciaire nigérienne

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, cas pratiques de TD, interrogation écrite) et examen terminal écrit comportant des questions de cours et un cas pratique.

Bibliographie

• Jean-Luc AUBERT, Introduction au droit, PUF, coll. « Que sais-je ? ».
• Jean CARBONNIER, Droit civil, vol. 1 : Introduction, PUF, coll. « Thémis » / « Quadrige ».
• François TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Précis ».
• Serge GUINCHARD et Thierry DEBARD (dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz (édition la plus récente).
• République du Niger : Loi n° 2018-37 du 1^er juin 2018 fixant l’organisation et la compétence des juridictions ; Code civil applicable au Niger ; Traité OHADA (site ohada.org).