Droit civil 2

Ce cours de Droit civil (partie 2 : les personnes et les sources des obligations) fait suite à l’introduction générale au droit étudiée au premier semestre (UE1 « Environnement juridique »). Après avoir vu ce qu’est la règle de droit, ses sources et son organisation, on étudie ici les sujets de droit et la manière dont naissent leurs droits et obligations. Ces notions sont quotidiennes pour le gestionnaire de projets : vérifier qu’une ONG ou un GIE a bien la personnalité morale avant de signer une convention, constituer le dossier d’un bénéficiaire (acte de naissance, domicile), s’assurer de la capacité d’un cocontractant, apprécier la validité d’un contrat ou la responsabilité en cas d’accident sur un chantier. Le cours s’appuie sur le Code civil applicable au Niger, la législation nationale (état civil, associations), le droit OHADA et des cas pratiques nigériens.

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer l’acquisition et la perte de la personnalité juridique des personnes physiques et morales.
• Maîtriser les éléments d’identification des personnes : actes de l’état civil, nom, domicile.
• Distinguer incapacités de jouissance et d’exercice et connaître les régimes de protection des mineurs et des majeurs.
• Classer les actes juridiques et vérifier les conditions de validité d’un contrat (art. 1108 du Code civil).
• Analyser un fait juridique et les conditions de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle.
• Résoudre un cas pratique selon la méthode syllogistique (faits, problème, règle, application, solution).

Prérequis

Droit civil du semestre 1 (notion de droit, droit objectif et droits subjectifs, sources, organisation juridictionnelle).

Plan du cours

1. Leçon 1 — La personnalité juridique : personnes physiques et personnes morales
2. Leçon 2 — L’identification des personnes : état civil, nom et domicile
3. Leçon 3 — Les incapacités
4. Leçon 4 — Les actes juridiques et les faits juridiques

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz en ligne, cas pratiques corrigés en TD) et examen terminal écrit (60 % : questions de cours et cas pratique).

Bibliographie

• Jean CARBONNIER, Droit civil, vol. 1 (Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple), Paris, PUF, coll. « Quadrige ».
• François TERRÉ et Dominique FENOUILLET, Droit civil. Les personnes, Paris, Dalloz, coll. « Précis ».
• François TERRÉ, Philippe SIMLER et Yves LEQUETTE, Droit civil. Les obligations, Paris, Dalloz, coll. « Précis ».
• Jean-Luc AUBERT et Éric SAVAUX, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Sirey.
• Code civil applicable au Niger ; Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général (2010) ; Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (révisé en 2014).