Réglementation bancaire 2

Ce cours de Réglementation bancaire (semestre 2) prolonge le cours du semestre 1, qui a présenté les caractéristiques de la réglementation, la spécificité de l’UMOA, les autorités et les catégories d’établissements, ainsi que les règles d’organisation et comptables. Il vise à donner une connaissance opérationnelle des textes régissant la création et le fonctionnement des établissements de crédit, et une base théorique solide pour comprendre la profession et le droit bancaires.

Le cours reprend de façon approfondie le cadre juridique et le champ d’application de la loi portant réglementation bancaire, son objet (agrément, conditions d’exercice, protection de la clientèle), puis la surveillance exercée par la BCEAO et la Commission bancaire. Il consacre une large place aux règles prudentielles issues de Bâle II et Bâle III telles qu’appliquées dans l’UMOA depuis 2018 (solvabilité, division des risques, levier, liquidité), avec des calculs chiffrés. Il traite ensuite de la réglementation des relations financières extérieures (règlement UEMOA), du mécanisme des accords de classement et de l’appréciation de la qualité des signatures, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du régime des systèmes financiers décentralisés. Un cas pratique de synthèse clôt le cours. Les ratios, seuils et pondérations sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés dans les derniers textes de la BCEAO.

Objectifs d’apprentissage

• Situer la loi portant réglementation bancaire dans l’ordre juridique et déterminer son champ d’application.
• Décrire les procédures d’agrément et les modalités de la surveillance (contrôles, mesures, sanctions).
• Calculer et interpréter les principaux ratios prudentiels (solvabilité, division des risques, levier, liquidité).
• Appliquer les règles des relations financières extérieures et apprécier la qualité d’une signature d’entreprise.
• Mettre en œuvre les obligations de vigilance LBC/FT et les normes prudentielles des SFD dans des cas pratiques.

Prérequis

Réglementation bancaire du semestre 1 ; notions de comptabilité générale (bilan, compte de résultat) et de mathématiques financières élémentaires (pourcentages, moyennes).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Cadre juridique, champ d’application et objet de la réglementation bancaire
2. Leçon 2 — Surveillance des établissements et règles prudentielles
3. Leçon 3 — Règlement financier avec l’extérieur et accords de classement
4. Leçon 4 — Lutte contre le blanchiment, systèmes financiers décentralisés et cas pratique

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, exercices de calcul de ratios, cas pratiques de TD) et examen terminal écrit comprenant un cas pratique de synthèse.

Bibliographie

• BCEAO, Loi portant réglementation bancaire et Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’UMOA (www.bceao.int).
• UEMOA, Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA.
• Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (UMOA, 2015) ; recommandations du GAFI (www.fatf-gafi.org).
• Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés et instructions de la BCEAO relatives aux normes prudentielles des SFD.
• Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Bâle III : dispositif réglementaire mondial, Banque des règlements internationaux (www.bis.org).