Droit Civil

Le droit civil est le droit commun des relations entre particuliers : il régit la personne (nom, état civil, capacité), la famille, les biens, les contrats, la responsabilité et la transmission du patrimoine au décès. Pour l’assistant(e) de direction, il est indispensable : il faut savoir vérifier qui peut signer un contrat au nom d’une entreprise ou d’une ONG, comprendre la portée d’un engagement, classer et conserver les preuves écrites, réagir à un dommage causé par un employé ou un véhicule de service, ou orienter un collègue confronté à une succession. Ce cours présente les notions fondamentales dans le contexte du Niger, où s’appliquent le Code civil hérité de la période coloniale (dans sa rédaction antérieure aux réformes françaises récentes), des lois nationales, les Actes uniformes de l’OHADA et, dans certaines matières (mariage, successions), la coutume et le droit musulman. Les références de textes nigériens sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées dans leur version en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Définir le droit, distinguer droit objectif et droits subjectifs, droit public et droit privé, et situer le droit civil.
• Identifier les sources du droit applicables au Niger et l’organisation des juridictions civiles.
• Caractériser les personnes physiques (état civil, capacité) et les personnes morales (sociétés, associations, ONG, collectivités).
• Distinguer les catégories de biens et les attributs du droit de propriété.
• Analyser la formation, la validité et l’exécution d’un contrat, ainsi que les régimes de responsabilité civile.
• Expliquer les principes de la dévolution successorale et effectuer un partage simple.

Prérequis

Aucun prérequis. Une bonne maîtrise de l’expression écrite en français est utile pour l’analyse des cas pratiques.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit civil : notion, sources et organisation judiciaire
2. Leçon 2 — Les personnes physiques et les personnes morales
3. Leçon 3 — Les biens, les obligations et les contrats
4. Leçon 4 — La responsabilité civile et les successions

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de travaux pratiques (TP) et 30 h de travail personnel de l’étudiant (TPE), pour 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques et interrogations écrites en TD, 40 %) et examen terminal écrit (60 %) comprenant des questions de cours et un cas pratique à résoudre selon la méthode : faits, problème de droit, règle applicable, application, solution.

Bibliographie

• Cornu, G. (2019). Introduction au droit. Paris : PUF / LGDJ.
• Malaurie, P. et Aynès, L. (2018). Droit civil : Les obligations. Paris : Defrénois / LGDJ.
• Terré, F., Simler, Ph., Lequette, Y. Droit civil : Les obligations. Paris : Dalloz (Précis).
• Carbonnier, J. Droit civil (vol. 1 : Introduction, Les personnes, La famille). Paris : PUF, coll. Quadrige.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (révisé en 2014), disponible sur ohada.org.