Droit social 1

Le cours de Droit social (partie 1) initie les futurs agents et responsables du transport et de la logistique aux règles qui encadrent les relations de travail au Niger. Chauffeurs routiers, manutentionnaires, magasiniers, déclarants en douane, agents de transit : tous ces métiers sont exercés dans le cadre d’un contrat de travail dont il faut connaître la formation, l’exécution et la rupture. Le cours s’appuie principalement sur le Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et ses textes d’application, sur la Convention collective interprofessionnelle et sur les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il est complété au semestre 4 par une seconde partie consacrée à la protection sociale, à la santé-sécurité et aux relations collectives.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit du travail nigérien et les institutions chargées de son application.
• Qualifier une relation de travail (contrat de travail, prestation indépendante, apprentissage, stage).
• Distinguer les différents types de contrats (CDI, CDD, travail temporaire, essai) et leurs conditions de validité.
• Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au salaire et aux congés.
• Analyser les causes de suspension et de rupture du contrat et calculer les droits du salarié en fin de contrat.

Prérequis

Notions de droit civil (S1-S2 : obligations, contrats, capacité) et connaissance générale de l’organisation d’une entreprise de transport.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Sources et institutions du droit du travail au Niger
2. Leçon 2 — Le contrat de travail : qualification, formation et types de contrats
3. Leçon 3 — L’exécution du contrat : durée du travail, salaire et congés
4. Leçon 4 — Suspension et rupture du contrat de travail

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 10 h de cours magistral (CM), 0 h de TD, 0 h de TP et 10 h de travail personnel (TPE), soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, cas pratique rédigé) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique). Les taux, durées et montants cités à titre d’exemple sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire.
• Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger (texte en vigueur auprès du ministère chargé du Travail).
• Organisation internationale du travail (OIT), Conventions fondamentales (notamment C087, C098, C158 sur le licenciement) — base NORMLEX, ilo.org.
• Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. Précis (ouvrage de référence de droit comparé francophone).