Droit commercial 1

Ce cours de Droit commercial (partie 1) présente les règles juridiques qui encadrent l’activité commerciale dans l’espace OHADA, telles qu’elles s’appliquent au Niger. Il s’appuie principalement sur l’Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG, 2010), l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE révisé, 2014) et l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP, 2015). Pour un futur comptable ou assistant de gestion, ces règles sont indispensables : elles déterminent qui est commerçant, quelles obligations comptables et déclaratives pèsent sur lui, comment se forment les contrats commerciaux, comment fonctionne une société et ce qui se passe lorsqu’une entreprise ne peut plus payer ses dettes. Le cours est illustré par des situations tirées de la vie des affaires à Niamey, Maradi ou Zinder et par des décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA). La partie 2 (semestre 4) approfondira les contrats complexes, le redressement judiciaire, le commerce électronique et les fusions-acquisitions.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources et les principes du droit commercial OHADA et situer le rôle de la CCJA.
• Qualifier un acte de commerce et déterminer si une personne a la qualité de commerçant ou d’entreprenant, avec les obligations qui en découlent.
• Expliquer le régime de la vente commerciale, du bail à usage professionnel, du fonds de commerce et des contrats de distribution.
• Décrire la constitution, le fonctionnement et la dissolution des principales sociétés commerciales (SNC, SARL, SA, SAS).
• Distinguer les procédures préventives et curatives applicables aux entreprises en difficulté.
• Résoudre un cas pratique juridique en suivant la méthode : faits, qualification, règle, application, solution.

Prérequis

Notions de base en droit des affaires et en introduction au droit (sources du droit, personnes, obligations et contrats).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit commercial, actes de commerce et commerçants
2. Leçon 2 — Les contrats commerciaux : vente, bail, fonds de commerce et distribution
3. Leçon 3 — Les sociétés commerciales : formation, fonctionnement et dissolution
4. Leçon 4 — Les entreprises en difficulté : panorama des procédures collectives et études de cas

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 7 h de cours magistral (CM), 3 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 10 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD et quiz en ligne, 40 %) et examen terminal écrit comportant un cas pratique et des questions de cours (60 %).

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général, adopté le 15 décembre 2010 (Journal officiel de l’OHADA).
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014.
• OHADA, Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam.
• Juriscope, OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
• Pougoué P.-G. (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy.