Droit social 1

Le droit social regroupe le droit du travail (relations entre employeurs et salariés) et le droit de la sécurité sociale (protection contre les risques sociaux). Pour un futur comptable ou assistant de gestion, il est indispensable : c’est lui qui fixe les règles de l’embauche, de la durée du travail, du salaire et de la paie, des cotisations sociales et de la rupture du contrat — autant d’éléments qui se traduisent en écritures comptables, en charges et en risques de contentieux. Ce cours d’introduction (semestre 3) présente le droit social nigérien à partir de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger, de sa partie réglementaire, de la Convention collective interprofessionnelle et des textes de la CNSS. Les montants et taux cités (SMIG, majorations, cotisations, barèmes) sont indicatifs et doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur. Le cours de semestre 4 approfondira les conflits du travail, la santé-sécurité, les restructurations et la formation professionnelle.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit social et leur hiérarchie, ainsi que les institutions compétentes au Niger.
• Qualifier un contrat de travail, en distinguer les formes (CDI, CDD, essai) et en rédiger les clauses essentielles.
• Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux congés et au salaire.
• Maîtriser les modes de rupture du contrat et calculer les droits du salarié (préavis, indemnités).
• Décrire le régime de sécurité sociale géré par la CNSS et calculer les cotisations.
• Résoudre des cas pratiques d’entreprise par un raisonnement juridique structuré.

Prérequis

Connaissances de base en droit civil (notions de contrat, de consentement, de responsabilité) et introduction au droit.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit social : sources, principes et institutions
2. Leçon 2 — Le contrat de travail : formation, contenu et exécution
3. Leçon 3 — Temps de travail, salaires et conditions de travail
4. Leçon 4 — Rupture du contrat de travail et protection sociale

Modalités d’évaluation

Volume horaire : CM 7 h, TD 3 h, TP 0 h, TPE 10 h (1 crédit). Contrôle continu (40 %) : cas pratiques de TD et quiz en ligne ; examen terminal (60 %) : épreuve écrite comprenant questions de cours et cas pratique.

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger, et son décret d’application (partie réglementaire) n° 2017-682 du 10 août 2017.
• Convention collective interprofessionnelle du Niger du 15 décembre 1972.
• Code de sécurité sociale du Niger et textes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) — www.cnss.ne.
• Organisation internationale du Travail, base de données NORMLEX (conventions et ratifications) — www.ilo.org.
• Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. Précis (pour les notions générales de droit comparé).