Droit commercial 2

Ce cours de droit commercial du semestre 4 fait suite au cours du semestre 3 (actes de commerce et fonds de commerce). Il est consacré à l’entreprise commerciale, c’est-à-dire aux deux formes sous lesquelles s’exerce le commerce : l’entreprise individuelle (le commerçant personne physique, et l’entreprenant) et les sociétés commerciales. Il s’appuie sur l’Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG, révisé en 2010) et sur l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE, révisé en 2014). Pour le futur banquier, ces règles sont quotidiennes : vérifier qu’un client a la capacité d’exercer le commerce, qu’il est immatriculé au RCCM et tient une comptabilité ; identifier la forme de la société emprunteuse, l’étendue de la responsabilité des associés, les pouvoirs des dirigeants signataires, les décisions d’assemblée requises pour emprunter ou donner une garantie ; lire des statuts et des procès-verbaux ; comprendre l’affectation des bénéfices. Les seuils cités sont ceux de l’AUSCGIE révisé, à titre indicatif ; le droit national peut en fixer certains.

Objectifs d’apprentissage

• Définir le commerçant et vérifier les conditions d’accès à la profession (capacité, incompatibilités, interdictions).
• Énoncer les obligations du commerçant (RCCM, comptabilité, obligations fiscales) et le régime de l’entreprenant.
• Expliquer la définition, les conditions de constitution, la personnalité morale et la fin des sociétés commerciales.
• Comparer SNC, SCS, SARL, SA et SAS (capital, responsabilité, direction, cession des titres).
• Appliquer les règles de fonctionnement : assemblées, quorum et majorités, réserve légale et bénéfice distribuable.

Prérequis

Droit commercial du semestre 3 (sources OHADA, actes de commerce, fonds de commerce).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le commerçant personne physique : définition et conditions d’exercice du commerce
2. Leçon 2 — Les obligations du commerçant et le statut de l’entreprenant
3. Leçon 3 — Le droit commun des sociétés commerciales : définition, types, constitution, personnalité juridique et fin
4. Leçon 4 — Les règles spécifiques aux différentes sociétés et leur fonctionnement

Modalités d’évaluation

La maquette du semestre 4 n’indique pas encore de volume horaire ni de crédits (0 h) ; le cours est dimensionné pour environ 20 heures (à titre indicatif : 12 h de cours, 8 h de travaux dirigés), complétées par du travail personnel. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques, analyse de statuts, quiz) 40 % et examen terminal écrit 60 %.

Bibliographie

• Acte uniforme relatif au droit commercial général (2010) et Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (2014) — www.ohada.org.
• Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué et Filiga Michel Sawadogo (dir.), OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
• Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (SYSCOHADA révisé) — www.ohada.org.
• Jurisprudence de la CCJA — base Ohadata (www.ohada.com).