Droit commercial 2

Le cours de Droit commercial (partie 2) fait suite à l’étude du commerçant, du fonds de commerce et des contrats commerciaux (S3). Il porte sur les instruments juridiques qui accompagnent la vie d’une entreprise de transport ou de logistique : le choix et le fonctionnement d’une société commerciale (SARL, SA, SAS, GIE), les moyens de paiement et de crédit utilisés avec les clients et fournisseurs (chèque, lettre de change, billet à ordre, virement, crédit documentaire), les sûretés qui garantissent le paiement, le recouvrement des créances impayées et le traitement des entreprises en difficulté. Le cours repose sur les Actes uniformes OHADA (sociétés commerciales et GIE révisé en 2014, sûretés de 2010, procédures simplifiées de recouvrement, procédures collectives de 2015) et sur la réglementation UEMOA relative aux systèmes de paiement.

Objectifs d’apprentissage

• Choisir une forme sociale adaptée à un projet de transport ou de logistique et en décrire la constitution.
• Expliquer le fonctionnement des organes sociaux et calculer les majorités, la réserve légale et le bénéfice distribuable.
• Utiliser correctement les effets de commerce et le chèque et calculer le coût d’un escompte.
• Identifier les sûretés adaptées à une créance commerciale et mettre en œuvre l’injonction de payer.
• Décrire les procédures collectives et l’ordre de paiement des créanciers.

Prérequis

Droit commercial partie 1 (S3) ; notions de comptabilité générale.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les sociétés commerciales : constitution et formes sociales
2. Leçon 2 — Le fonctionnement des sociétés : dirigeants, décisions collectives et affectation du résultat
3. Leçon 3 — Les moyens de paiement et de crédit : effets de commerce, chèque et crédit documentaire
4. Leçon 4 — Sûretés, recouvrement des créances et procédures collectives

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 10 h de CM, 0 h de TD, 0 h de TP, 10 h de TPE, soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (quiz, cas pratique) et examen terminal écrit. Les montants minima et taux cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014.
• OHADA, Acte uniforme portant organisation des sûretés (2010) ; Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (1998) ; Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (2015).
• UEMOA, Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA (BCEAO, bceao.int).
• Chambre de commerce internationale, Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, RUU 600 (2007).
• Juriscope, OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés.