Droit de transport 2

Ce cours de Droit de transport (partie 2) prolonge le cours du semestre 1 consacré au transport routier (AUCTMR, lettre de voiture, responsabilité du transporteur, TRIE). Il élargit l’étude à l’ensemble de la chaîne d’acheminement d’une marchandise importée ou exportée par le Niger : le segment maritime jusqu’aux ports de Cotonou, Lomé ou Abidjan (connaissement, Convention de Bruxelles et Règles de Hambourg), le fret aérien via l’aéroport international Diori Hamani de Niamey (Convention de Montréal), les auxiliaires qui organisent le tout (commissionnaire de transport, transitaire, commissionnaire en douane), le transport multimodal et l’articulation avec les Incoterms 2020. Il se termine par l’assurance des marchandises, l’avarie commune et une méthode de gestion des litiges.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier le régime juridique d’un transport maritime et calculer la limitation de responsabilité du transporteur.
• Appliquer la Convention de Montréal au fret aérien (LTA, plafond, réserves, poids taxable).
• Distinguer commissionnaire de transport, transitaire et mandataire, et déterminer leur responsabilité.
• Utiliser les Incoterms 2020 pour répartir coûts, risques et formalités.
• Chiffrer une prime et une indemnité d’assurance, une contribution d’avarie commune, et conduire une réclamation dans les délais.

Prérequis

Droit de transport S1 (DTR1112) : contrat de transport routier, lettre de voiture, présomption de responsabilité, réserves et prescription ; Droit civil (contrats, mandat, dépôt).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le transport maritime de marchandises : connaissement et responsabilité du transporteur
2. Leçon 2 — Le transport aérien de marchandises : LTA et Convention de Montréal
3. Leçon 3 — Commission de transport, transit, transport multimodal et Incoterms 2020
4. Leçon 4 — Assurance des marchandises transportées, avarie commune et gestion du contentieux

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE, soit 60 h pour 3 crédits. Les TD portent sur la lecture de connaissements et de LTA, les calculs de limitation et d’assurance et la rédaction de réclamations. Évaluation : contrôle continu (TD, quiz, dossier de litige) et examen terminal écrit.

Bibliographie

• Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet, Philippe Delebecque, Droit des transports, Dalloz, coll. Précis.
• Pierre Bonassies, Christian Scapel, Traité de droit maritime, LGDJ.
• Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement (Bruxelles, 1924) et ses protocoles ; Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg, 1978).
• Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Montréal, 1999), OACI.
• Chambre de commerce internationale, Incoterms® 2020, ICC.