Droit civil 2

Ce cours de Droit civil (partie 2) fait suite au cours du semestre 1 (introduction au droit, personnes, biens, preuve et prescription). Il est consacré au droit des obligations, cœur du droit civil et outil quotidien du logisticien : chaque opération de transport, de stockage, d’achat ou de sous-traitance repose sur un contrat, et chaque accident ou avarie pose une question de responsabilité. Le cours étudie la formation du contrat, sa force obligatoire et les sanctions de son inexécution, la responsabilité civile extracontractuelle (faute, fait des choses, fait d’autrui), puis les contrats usuels de la chaîne logistique (vente, louage, dépôt, mandat) et les garanties de paiement du droit OHADA. Les références d’articles renvoient au Code civil applicable au Niger (numérotation antérieure à la réforme française de 2016) et aux Actes uniformes OHADA.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources des obligations et les conditions de validité d’un contrat.
• Apprécier les effets d’un contrat entre les parties et à l’égard des tiers.
• Choisir et chiffrer la sanction adaptée à une inexécution (exécution forcée, résolution, dommages-intérêts, clause pénale).
• Mettre en œuvre la responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui, et ses causes d’exonération.
• Qualifier les contrats usuels de la logistique et choisir une sûreté OHADA adaptée.

Prérequis

Droit civil du semestre 1 (DCI1111) : sources du droit, personnes et capacité, biens, preuve et prescription.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les obligations et la formation du contrat
2. Leçon 2 — Les effets du contrat et l’inexécution contractuelle
3. Leçon 3 — La responsabilité civile extracontractuelle
4. Leçon 4 — Les contrats usuels de la logistique et les garanties de paiement

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 10 h de CM, 0 h de TD, 0 h de TP et 10 h de TPE, soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques, quiz en ligne) et examen terminal écrit comprenant un cas pratique de responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Bibliographie

• François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Précis.
• Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ.
• Jean Carbonnier, Droit civil, vol. II (Les biens, Les obligations), PUF, coll. Quadrige.
• Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés et Acte uniforme relatif au droit commercial général (www.ohada.org).
• Code civil applicable au Niger (textes officiels).