Droit des affaires

Le cours de Droit des affaires (UE3 — Science juridique, semestre 4) a pour objet les différents statuts juridiques de l’entreprise : d’un côté l’entrepreneur individuel (commerçant, entreprenant), de l’autre la société, personne morale. Il prolonge les cours de Droit commercial et de Droit des sociétés du semestre 3 en adoptant le point de vue du créateur ou du conseiller d’entreprise : quel « véhicule juridique » choisir pour exploiter une activité, avec quelles conséquences sur le patrimoine, la responsabilité, les formalités de publicité, le financement, la fiscalité et la gestion du personnel ? Le cadre de référence est le droit uniforme OHADA applicable au Niger ; des éclairages de droit comparé (notamment le Code civil du Québec, qui a inspiré la définition de l’« exploitation d’une entreprise ») permettent de mieux comprendre la notion d’entreprise.

Objectifs d’apprentissage

• Maîtriser le vocabulaire du droit des affaires et situer ses origines et ses sources (OHADA, UEMOA, droit national).
• Définir juridiquement l’entreprise et appliquer la théorie de la commercialité.
• Connaître le régime de publicité légale (RCCM, déclaration d’activité) : objectifs, assujettis, fonctionnement.
• Distinguer les véhicules juridiques : entreprise individuelle, entreprenant, sociétés de personnes, sociétés par actions, GIE, coopératives, succursales.
• Analyser les questions de patrimoine et de responsabilité propres à chaque véhicule.
• Conseiller le choix d’une forme juridique à l’aide de critères pondérés.

Prérequis

Droit commercial et Droit des sociétés (S3), Introduction au droit (L1).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit des affaires : vocabulaire, origines, fondements et cadre juridique
2. Leçon 2 — La notion d’entreprise, la commercialité et la publicité légale
3. Leçon 3 — L’entreprise individuelle, l’entreprenant et les sociétés de personnes
4. Leçon 4 — Sociétés par actions, autres véhicules, patrimoine et choix du statut juridique

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h CM, 6 h TD (cas de création d’entreprise), 0 h TP, 20 h TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratique de choix de statut) et examen terminal écrit (60 %). Seuils et montants cités : à vérifier dans les Actes uniformes et textes nationaux en vigueur.

Bibliographie

• Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Port-Louis, 1993, révisé à Québec en 2008), www.ohada.org.
• OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (2010).
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (révisé en 2014).
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (2010).
• Code civil du Québec (notamment l’article 1525 sur l’exploitation d’une entreprise) et Loi sur la publicité légale des entreprises (Québec), pour le droit comparé.