Droit des sociétés

La société est la forme d’organisation dominante de l’activité économique : banques, sociétés minières, opérateurs de télécommunications, PME industrielles et commerciales du Niger sont, pour la plupart, des sociétés régies par le droit OHADA. Le futur professionnel des ressources humaines doit en connaître les règles : qui est l’employeur (la personne morale), qui a le pouvoir de recruter ou de licencier (les dirigeants), quelles décisions relèvent des assemblées, quelles sont les conséquences d’une fusion ou d’une dissolution pour les contrats de travail. Ce cours couvre l’ensemble du programme officiel : notions générales et sources, société-contrat, société-personne morale, fonctionnement et organes de contrôle, formes de sociétés, associés, dirigeants, mutations, dissolution, régime de l’entreprenant, groupes et sociétés cotées, infractions au droit des sociétés.

Les numéros d’articles et les seuils cités renvoient à l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) révisé le 30 janvier 2014 ; ils sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés sur le texte officiel (www.ohada.org).

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit des sociétés dans l’espace OHADA et définir la société.
• Établir les conditions générales et spécifiques de validité du contrat de société et les causes de nullité.
• Expliquer la personnalité morale, l’intérêt social, les droits et obligations des associés.
• Reconnaître les différentes formes de sociétés et le régime de l’entreprenant.
• Décrire le fonctionnement des organes sociaux, le statut et la responsabilité des dirigeants.
• Analyser les mutations, la dissolution, les groupes de sociétés, les sociétés cotées et qualifier les infractions au droit des sociétés.

Prérequis

Introduction au droit (sources, personnes, contrats) ; notions de base de comptabilité (capital, bénéfice).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Notions générales et contrat de société
2. Leçon 2 — La personne morale, les associés et les formes de sociétés
3. Leçon 3 — Le fonctionnement de la société et le statut des dirigeants
4. Leçon 4 — Mutations, dissolution, groupes de sociétés et infractions

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014 ; Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 (www.ohada.org).
• OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
• Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis.
• Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ.