Droit du Numérique & Propriété Intellectuelle

Le développeur, le chef de projet ou l’administrateur système manipule chaque jour des objets juridiques : un logiciel protégé par le droit d’auteur, une bibliothèque sous licence GPL ou MIT, un contrat de développement assorti de pénalités, un SLA d’hébergement, des données personnelles de clients, un contrat électronique conclu sur une plateforme de vente en ligne. Ce cours de deuxième semestre donne les repères juridiques indispensables pour exercer dans le numérique au Niger et en Afrique de l’Ouest : textes nationaux et communautaires (CEDEAO, UEMOA, OHADA, OAPI), propriété intellectuelle, contrats informatiques, données personnelles et cybercriminalité. Avertissement : les références de textes citées sont données à titre indicatif ; la version en vigueur doit toujours être vérifiée au Journal officiel ou auprès des autorités compétentes, car ce domaine évolue rapidement.

Objectifs d’apprentissage

• Maîtriser le cadre juridique applicable aux activités numériques au Niger et en Afrique de l’Ouest.
• Comprendre et appliquer les règles de propriété intellectuelle aux logiciels et aux créations numériques.
• Analyser les implications légales des contrats informatiques, licences et conditions d’utilisation.
• Identifier les enjeux juridiques liés à la protection des données personnelles et à la cybercriminalité.

Prérequis

Droit Civil & Introduction au Droit (DEC1111) — GELO S1 : sources du droit, notions de contrat, de responsabilité civile et de preuve.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Cadre Juridique du Numérique en Afrique
2. Leçon 2 — Propriété Intellectuelle des Logiciels
3. Leçon 3 — Contrats Informatiques
4. Leçon 4 — Protection des Données & Cybercriminalité

Travaux pratiques

• Le syllabus ne prévoit pas d’heures de TP ; les TD prennent la forme de cas pratiques argumentés (choix de licence, analyse de clauses, calcul de pénalités et de disponibilité SLA, conformité d’un traitement de données, qualification d’infractions), corrigés dans chaque leçon.

Modalités d’évaluation

Volume horaire : CM 14 h, TD 6 h, TP 0 h, travail personnel (TPE) 20 h, soit 40 h — 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (CC) 40 % et examen terminal (ET) 60 % ; nature mixte (questions de cours et cas pratiques). Le quiz en ligne sert d’auto-évaluation.

Bibliographie

• Belleflamme & Peitz, Industrial Organization: Markets and Strategies, Cambridge University Press (économie des plateformes, des réseaux et de la propriété intellectuelle).
• Niger, Loi portant régime général des transactions électroniques (texte officiel ; citée au syllabus sous le n° 2019-56, référencée ailleurs comme loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 — à vérifier au Journal officiel).
• Niger, Loi n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n° 2019-71 ; Loi n° 2019-33 du 3 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité (révisée en 2024).
• OAPI, Accord de Bangui révisé et ses annexes (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique), oapi.int.