Droit du travail

Ce cours de l’UE1 « Éthique et aspects juridiques de la cybersécurité » donne aux futurs RSSI, analystes SOC et enquêteurs numériques les bases du droit du travail indispensables à leur pratique : la sécurité de l’information se joue largement dans la relation de travail (recrutement sur des postes sensibles, clauses de confidentialité, charte informatique, surveillance des salariés, sanctions après un incident, preuve devant le juge). Le cours présente le droit du travail nigérien (Code du travail de 2012 et textes d’application, présentés à titre indicatif), l’articule avec la loi sur la protection des données à caractère personnel et la loi sur la cybercriminalité, et s’appuie sur des références comparées (Cour européenne des droits de l’homme, jurisprudence française). Chaque leçon comporte des cas pratiques nigériens corrigés selon la méthode problème – règle – application – conclusion.

Objectifs d’apprentissage

• Maîtriser les principes fondamentaux et les sources du droit du travail nigérien.
• Rédiger et apprécier les clauses contractuelles propres aux métiers de la cybersécurité.
• Élaborer une charte informatique opposable et exercer le pouvoir disciplinaire régulièrement.
• Encadrer légalement la surveillance des salariés et la protection de leurs données.
• Analyser les responsabilités et les voies de règlement des litiges liés à la sécurité.

Prérequis

Connaissances de base en droit et en gestion des ressources humaines ; notions de politique de sécurité (charte, journalisation).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit du travail et contrat de travail
2. Leçon 2 — Règlement intérieur, charte informatique et discipline
3. Leçon 3 — Surveillance des salariés et protection de leurs données
4. Leçon 4 — Litiges, responsabilités et études de cas en cybersécurité

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD et 30 h de TPE ; 3 crédits. Contrôle continu (40 %) : quiz et cas pratiques rédigés en TD. Examen terminal (60 %) : cas pratique intégré (conflit lié à un incident de sécurité) et questions de cours.

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et sa partie réglementaire (textes en vigueur à consulter au Journal officiel).
• République du Niger, Loi n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée.
• Auzero, G., Baugard, D. & Dockès, E. Droit du travail. Dalloz, coll. Précis.
• Organisation internationale du travail, Recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs (1997).
• Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), Bărbulescu c. Roumanie, 5 septembre 2017.