Droit du travail

Ce cours présente le droit du travail applicable au Niger et ses implications concrètes pour la gestion des ressources humaines des projets et programmes de développement. Les unités de gestion de projet, les ONG et les entreprises prestataires emploient du personnel sous des statuts variés (contrats à durée déterminée liés au financement, consultants, fonctionnaires mis à disposition, main-d’œuvre temporaire des chantiers) : le gestionnaire de projet doit sécuriser ces relations, prévenir les contentieux, notamment à la clôture du projet, et satisfaire aux exigences sociales des partenaires techniques et financiers (normes environnementales et sociales relatives à l’emploi et aux conditions de travail).

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit du travail nigérien et son champ d’application.
• Qualifier une relation de travail (contrat de travail, prestation de services, statut de la fonction publique) et choisir le bon contrat.
• Gérer l’exécution du contrat : durée du travail, rémunération, congés, hygiène et sécurité.
• Conduire une rupture du contrat dans le respect de la procédure et calculer les droits du salarié.
• Connaître les relations collectives, la protection sociale et les exigences des bailleurs en matière de conditions de travail.

Prérequis

Notions générales de droit (sources du droit, contrat) et de gestion des ressources humaines.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Sources, champ d’application et institutions du droit du travail au Niger
2. Leçon 2 — La formation et l’exécution du contrat de travail
3. Leçon 3 — La suspension et la rupture du contrat de travail
4. Leçon 4 — Relations collectives, protection sociale et conformité sociale des projets

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 10 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 30 h de travail personnel (TPE), soit 60 h pour 3 crédits. Contrôle continu (40 % : cas pratiques en TD, quiz) et examen terminal écrit (60 % : cas pratique intégré avec consultation des textes). Les étudiants doivent se référer aux textes en vigueur ; les taux et barèmes chiffrés utilisés dans les exercices sont indiqués à titre pédagogique.

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.
• République du Niger, Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du travail.
• Convention collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972 (Niger).
• Organisation internationale du Travail, Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998, amendée en 2022).
• Banque mondiale, Cadre environnemental et social, Norme environnementale et sociale n° 2 « Emploi et conditions de travail », 2017.