Droit du Travail (synthèse)

Le cours Droit du Travail (synthèse) — DTV6101 clôt le parcours juridique de la Licence professionnelle GEEL. Il consolide les acquis de DCI2103 (S2) et DTC3101 (S3) au moment où l’étudiant s’apprête à entrer dans la vie professionnelle comme technicien supérieur, chef de chantier ou créateur d’entreprise dans les énergies renouvelables. Trois axes sont traités : (1) une synthèse opérationnelle du droit du travail nigérien — rédaction de contrats et d’avenants, procédures et indemnités de rupture, analyse de décisions de justice, obligations de formation et de sécurité ; (2) la propriété intellectuelle — brevets, marques, dessins et modèles dans le système OAPI, droit d’auteur sur les logiciels et la documentation, licences libres (open source hardware, Creative Commons) ; (3) le droit international des contrats de construction — contrats EPC, conditions FIDIC, arbitrage (CIRDI, CCI, CCJA-OHADA), avec l’analyse d’un contrat EPC de centrale PV de 5 MWc. Les chiffres réglementaires cités sont indicatifs : l’étudiant apprend à vérifier systématiquement les textes, conventions et éditions contractuelles applicables.

Objectifs d’apprentissage

• Consolider les connaissances en droit du travail applicables aux entreprises du secteur EnR.
• Maîtriser la rédaction de contrats de travail, d’avenants et de conventions collectives.
• Comprendre le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux innovations GEEL.
• Analyser les contrats EPC et les litiges contractuels dans les projets d’infrastructure.

Prérequis

Droit du Travail et Commercial S3 (DTC3101) ; notions de Droit Civil & Entreprise (DCI2103).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Synthèse Droit du Travail
2. Leçon 2 — Droit de la Propriété Intellectuelle
3. Leçon 3 — Droit International des Contrats

Travaux pratiques

• Pas de TP au syllabus (0 h). Les 8 h de TD : rédaction d’un contrat de travail et d’un avenant, calcul d’un solde de tout compte, fiche d’arrêt, stratégie de protection d’une innovation (brevet, marque, licence libre), analyse d’un contrat EPC de centrale PV de 5 MWc.
• TPE (18 h) : lecture de textes et de modèles contractuels, préparation du cas pratique EPC.

Modalités d’évaluation

CM 14 h, TD 8 h, TP 0 h, TPE 18 h — charge totale 40 h, 2 crédits. Contrôle continu 40 % + examen terminal 60 %, nature mixte (questions de cours, calculs d’indemnités ou de pénalités, cas pratique). Le quiz en ligne sert d’auto-évaluation.

Bibliographie

• Code du Travail du Niger — Loi n° 2012-45 (édition officielle) et textes d’application.
• FIDIC, Conditions of Contract for Construction (Rainbow Suite : Red, Yellow, Silver Books).
• CCJA-OHADA, Guide pratique de l’arbitrage en Afrique de l’Ouest ; Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage.
• OAPI, Accord de Bangui révisé et ses annexes (oapi.int).
• OMPI, ressources pédagogiques sur la propriété intellectuelle (wipo.int).