Droit & Économie de la Construction

Le cours Droit & Économie de la Construction (DEC1104, semestre 1, UE1, 2 crédits) initie le futur technicien et cadre du génie civil au cadre juridique et économique dans lequel s’inscrit tout projet de construction au Niger. Un ouvrage, qu’il s’agisse d’une école R+1 à Niamey, d’un dalot sur une piste rurale de la région de Maradi ou d’un château d’eau, n’est pas seulement un problème technique : il suppose des acteurs identifiés (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise, bureau de contrôle), des contrats, des responsabilités et un prix. Le cours présente les sources du droit applicables (droit national nigérien, droit OHADA, Code civil hérité, Code des marchés publics), les principaux contrats et responsabilités des constructeurs, puis les bases de l’économie de la construction : déboursé sec, frais, coefficient de vente, bordereau des prix, devis quantitatif et estimatif, TVA, situations de travaux et révision des prix.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources du droit applicables à la construction au Niger et le rôle de l’OHADA.
• Distinguer les acteurs d’une opération de construction et leurs missions respectives.
• Expliquer les conditions de validité d’un contrat et les grandes responsabilités des constructeurs (parfait achèvement, biennale, décennale, responsabilité contractuelle).
• Calculer un déboursé sec, un coefficient de vente K et un prix de vente HT/TTC.
• Établir un devis quantitatif et estimatif (DQE), une situation de travaux, une pénalité de retard et une révision de prix simple.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. Il suffit de maîtriser le calcul de pourcentages et de proportions, et d’avoir des notions élémentaires sur les ouvrages de bâtiment (fondations, maçonnerie, béton).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Introduction au droit et aux acteurs de la construction
2. Leçon 2 — Contrats de construction et responsabilités des constructeurs
3. Leçon 3 — Économie de la construction : coûts, déboursé sec et prix de vente
4. Leçon 4 — Le prix dans le marché : BPU, DQE, situations, pénalités et révision

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de cours magistral, 6 h de travaux dirigés et 20 h de travail personnel (TPE). L’évaluation combine un contrôle continu (cas pratiques et exercices de calcul de prix réalisés en TD, quiz en ligne) et un examen final écrit comprenant un cas juridique et un exercice d’estimation de prix.

Bibliographie

• OHADA, Actes uniformes (droit commercial général, sociétés commerciales, sûretés, arbitrage), textes disponibles sur ohada.org.
• République du Niger, Code des marchés publics et des délégations de service public et Cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux en vigueur.
• Ph. Malinvaud (dir.), Droit de la construction, Dalloz Action.
• J.-P. Gousset, Économie de la construction / ouvrages de référence sur l’étude de prix du BTP (éditions Le Moniteur, Eyrolles).
• Manuels d’étude de prix du BTP : Étude de prix – Bâtiment, Éditions Casteilla / Foucher.