Droit minier

Le droit minier est l’ensemble des règles qui encadrent l’accès aux ressources du sous-sol, leur recherche, leur exploitation, leur transformation et la fermeture des mines. Il se situe au carrefour du droit public (propriété de l’État sur le sous-sol, police administrative des mines, fiscalité), du droit des contrats (conventions minières), du droit de l’environnement et du droit international des investissements. Au Niger, pays producteur d’uranium (Arlit), d’or (Liptako), de charbon (Anou Araren) et de nombreux matériaux de carrière, ce droit détermine la part de la rente revenant à l’État et aux communautés, et la manière dont les entreprises doivent protéger les travailleurs et l’environnement.

Le cours, destiné à de futurs techniciens de l’amont pétrolier, souligne aussi les parallèles avec le droit pétrolier (cours DROIT3502) : mêmes principes de souveraineté, même logique de titres et de conventions, mais des régimes distincts. Le droit minier au sens strict ne s’applique pas aux hydrocarbures liquides ou gazeux, régis par le Code pétrolier.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier les sources nationales, communautaires (UEMOA, CEDEAO) et internationales du droit minier ;
• Décrire les différents titres miniers, leur procédure d’octroi, leur durée et leurs causes d’extinction ;
• Analyser les obligations fiscales, environnementales, sociales et de sécurité d’une société minière ;
• Lire et commenter les clauses essentielles d’une convention minière (stabilisation, participation de l’État, arbitrage) ;
• Résoudre des cas pratiques simples (calcul de redevance, qualification d’un manquement, procédure de retrait).

Prérequis

Aucun prérequis juridique formel ; des notions d’organisation de l’État et de géologie minière facilitent la compréhension.

Plan du cours

1. Fondements et sources du droit minier
2. Cadre légal des titres et concessions minières
3. Droits et obligations des titulaires de titres miniers
4. Contrats et conventions minières

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques rédigés en TD, quiz en ligne) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique).

Bibliographie

• Bastida, E., Wälde, T. & Warden-Fernández, J. (dir.) — International and Comparative Mineral Law and Policy: Trends and Prospects, Kluwer Law International.
• Code minier du Niger et ses textes d’application (Journal officiel de la République du Niger), version en vigueur.
• Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA portant adoption du Code minier communautaire de l’UEMOA.
• Directive CEDEAO C/DIR.3/05/09 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier.
• Commission économique pour l’Afrique (CEA-ONU) — Vision minière africaine (Union africaine, 2009).