Droit pénal

Le cours de Droit pénal (UE3 — Science juridique, semestre 4) familiarise les étudiants avec la matière pénale : les textes (Code pénal et Code de procédure pénale), l’histoire des grands principes, l’organisation judiciaire, l’office du juge, les grandes étapes du procès, les limites de la recherche de la vérité et la sanction. Il met en regard ces règles avec les droits fondamentaux : présomption d’innocence, droits de la défense, procès équitable, tels que les consacrent la Constitution et les engagements internationaux du Niger (Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples). Pour le professionnel RH, le droit pénal est présent au quotidien : vols ou détournements au travail, harcèlement, violences, accidents du travail, travail des enfants, non-reversement des cotisations, et articulation entre la procédure disciplinaire et la procédure pénale.

Objectifs d’apprentissage

• Situer le Code pénal et le Code de procédure pénale du Niger et les grands principes issus de l’histoire du droit pénal.
• Décrire l’organisation judiciaire répressive et le rôle du ministère public, du juge d’instruction et des juridictions de jugement.
• Analyser une infraction à travers ses éléments légal, matériel et moral, et apprécier la responsabilité (tentative, complicité, causes d’irresponsabilité).
• Distinguer action publique et action civile et identifier la place de la victime.
• Appliquer les principes de la preuve pénale (liberté de la preuve, loyauté, intime conviction) et les règles de la peine.
• Articuler faits pénaux et gestion disciplinaire des salariés.

Prérequis

Introduction au droit (L1) : sources du droit, organisation des juridictions, notions de droit civil.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les codes, la naissance du droit pénal contemporain et l’organisation judiciaire
2. Leçon 2 — L’infraction pénale et la responsabilité pénale des personnes physiques
3. Leçon 3 — Le procès pénal : action publique, action civile, instruction et jugement
4. Leçon 4 — La preuve en droit pénal et la peine

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h CM, 6 h TD (cas pratiques, commentaire de décision), 0 h TP, 20 h TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, cas pratiques) et examen terminal écrit (60 % : questions de cours et cas pratique). Les numéros d’articles et les durées légales cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans la version en vigueur des codes.

Bibliographie

• République du Niger, Code pénal (loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, modifiée) et Code de procédure pénale (loi n° 61-33 du 14 août 1961, modifiée), versions en vigueur.
• Beccaria C., Des délits et des peines (1764), nombreuses éditions françaises.
• Pradel J., Droit pénal général, Cujas (éditions successives).
• Tournier C., L’intime conviction du juge, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003.
• Nations unies, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ; Organisation de l’unité africaine (OUA), Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981).