Droit social 1

Ce cours de Droit social (L2, semestre 3) initie les futurs commerciaux, chargés de marketing et community managers aux règles qui encadrent la relation de travail au Niger. Qu’ils soient demain salariés d’un supermarché, d’un opérateur de téléphonie ou d’une agence de communication de Niamey, ou qu’ils recrutent eux-mêmes des vendeurs, livreurs et animateurs de pages Facebook, ils doivent savoir conclure un contrat valable, connaître leurs droits et obligations, gérer une suspension ou une rupture sans commettre d’irrégularité, et s’adresser aux bonnes institutions (ANPE, Inspection du travail, CNSS) en cas de besoin ou de conflit. Le cours s’appuie principalement sur le Code du travail de la République du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012), sa partie réglementaire et la Convention collective interprofessionnelle. La sécurité sociale (prévoyance, accidents du travail) fait l’objet du cours du semestre 4.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier un contrat de travail à partir de ses éléments constitutifs et le distinguer des contrats voisins.
• Choisir la forme de contrat adaptée (apprentissage, essai, CDD, CDI) et en connaître les règles de forme.
• Énoncer les obligations de l’employeur et du salarié pendant l’exécution du contrat, y compris dans l’usage des outils numériques.
• Distinguer suspension et rupture du contrat et calculer les principales sommes dues à la rupture.
• Présenter le rôle de l’ANPE, de l’Inspection du travail et de la CNSS.
• Décrire les procédures de règlement des conflits individuels et collectifs et le rôle des représentants du personnel.

Prérequis

Baccalauréat ou équivalent. Des notions d’introduction au droit (sources du droit, notion de contrat) sont utiles mais non indispensables.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le contrat de travail : notion, formation et différentes formes
2. Leçon 2 — L’exécution du contrat de travail et les obligations des parties
3. Leçon 3 — La suspension et la rupture du contrat de travail
4. Leçon 4 — Les services en charge du travail et le règlement des conflits

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 10 h de cours magistral (CM), 0 h de TD, 0 h de TP et 10 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 1 crédit. Le travail personnel consiste à traiter les cas pratiques de chaque leçon et à consulter les textes cités. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne et cas pratique, 40 %) et examen terminal écrit (60 %) sous forme de questions de cours et de cas pratiques. Les montants et durées donnés à titre d’exemple dans les exercices sont indicatifs : en pratique, vérifiez toujours le texte en vigueur et la convention collective applicable.

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail.
• République du Niger, Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du travail.
• Convention collective interprofessionnelle du Niger du 15 décembre 1972.
• Auzero, Gilles ; Baugard, Dirk ; Dockès, Emmanuel, Droit du travail, Dalloz, coll. « Précis », Paris (pour les principes généraux).
• Organisation internationale du Travail, base de données NATLEX des législations nationales du travail (natlex.ilo.org).