Droit Social 2

Le cours de Droit Social 2 complète le cours de Droit Social 1, consacré aux relations individuelles de travail (contrat, salaire, durée du travail, rupture). Il porte sur les relations collectives : liberté syndicale et organisations professionnelles, représentation du personnel, négociation et conventions collectives, conflits individuels et collectifs du travail et leur règlement, droit de grève et contentieux social. Le cadre de référence est le Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et sa partie réglementaire (décret n° 2017-682 du 10 août 2017), la Convention collective interprofessionnelle et les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ratifiées par le Niger, notamment les conventions n° 87 (liberté syndicale) et n° 98 (négociation collective). L’assistant de direction est directement concerné : il organise les élections des délégués du personnel, prépare et consigne les réunions avec les représentants, enregistre les préavis de grève et les courriers de l’inspection du travail, et tient les registres obligatoires. Les numéros d’articles et les seuils cités sont indicatifs et doivent être vérifiés dans les textes en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Présenter les sources et les acteurs des relations collectives de travail au Niger.
• Expliquer la constitution et le rôle des syndicats, des délégués du personnel et la protection des représentants.
• Décrire la négociation collective et la portée d’une convention collective.
• Distinguer conflits individuels et collectifs et décrire leurs procédures de règlement.
• Apprécier la licéité d’une grève et ses conséquences, et conseiller l’employeur sur la conduite à tenir.

Prérequis

Droit Social 1 (contrat de travail, obligations des parties, rupture) ; notions d’organisation judiciaire.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les relations collectives de travail : sources, acteurs et négociation collective
2. Leçon 2 — Les syndicats et les représentants du personnel
3. Leçon 3 — Les conflits du travail : causes et modes de règlement
4. Leçon 4 — La grève et le contentieux social

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE ; 3 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz, exposé) pour 40 % et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique) pour 60 %.

Bibliographie

• République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et décret n° 2017-682 portant partie réglementaire du Code du travail.
• Organisation internationale du Travail, La liberté syndicale – Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale, BIT, Genève.
• Pélissier J., Auzero G., Dockès E., Droit du travail, Dalloz, Paris.
• Teyssié B., Droit du travail – Relations collectives, LexisNexis, Paris.
• Issa-Sayegh J., Droit du travail sénégalais et travaux sur le droit du travail en Afrique francophone (LGDJ / NEA).