Droit social 2

Ce cours de Droit social (partie 2) prolonge l’étude du contrat de travail menée au semestre 3. Il aborde les dimensions collectives et protectrices du droit social, particulièrement importantes dans les entreprises de transport, de transit, d’entreposage et de logistique humanitaire : la sécurité sociale gérée par la CNSS, la prévention des risques professionnels et la réparation des accidents du travail (le transport routier et la manutention figurant parmi les activités les plus accidentogènes), la représentation du personnel, la négociation collective, les conflits collectifs et les règles spécifiques au personnel roulant. Les situations étudiées sont tirées du contexte nigérien : dépôts de Niamey, chauffeurs du corridor Cotonou–Niamey, entrepôts humanitaires, ports secs.

Objectifs d’apprentissage

• Décrire l’organisation de la sécurité sociale au Niger et calculer des cotisations sociales.
• Appliquer les obligations de l’employeur en matière de santé-sécurité et mesurer la sinistralité (taux de fréquence, taux de gravité).
• Identifier la procédure de déclaration et de réparation d’un accident du travail.
• Expliquer le rôle des syndicats, des délégués du personnel et des conventions collectives.
• Analyser un conflit collectif (grève, procédure de règlement) et organiser le travail du personnel roulant dans le respect des règles de sécurité.

Prérequis

Droit social partie 1 (S3) : sources, contrat de travail, salaire, rupture.

Plan du cours

1. Leçon 1 — La sécurité sociale : organisation et prestations de la CNSS
2. Leçon 2 — Santé et sécurité au travail, accidents du travail et maladies professionnelles
3. Leçon 3 — Les relations collectives : syndicats, représentation du personnel et négociation collective
4. Leçon 4 — Les conflits collectifs et les conditions de travail du personnel roulant

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 10 h de CM, 0 h de TD, 0 h de TP, 10 h de travail personnel (TPE), soit 20 h pour 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (quiz, étude de cas écrite) et examen terminal. Les taux de cotisation et durées cités sont indicatifs et doivent être vérifiés auprès de la CNSS et dans les textes en vigueur.

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et décret d’application n° 2017-682.
• Caisse nationale de sécurité sociale du Niger (CNSS), textes et guides de l’employeur (cnss.ne).
• Code interafricain des assurances (CIMA), pour l’assurance responsabilité civile automobile.
• OIT, Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981) et Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952.
• Jean-Jacques Dupeyroux et al., Droit de la sécurité sociale, Dalloz, coll. Précis.