Droit social 2

Ce cours de Droit social du semestre 4 est la suite du cours du semestre 3, consacré au contrat de travail, à son exécution, à sa rupture et aux conflits. Il porte sur le second pilier du droit social : la sécurité sociale. Tout employeur nigérien — du supermarché de Niamey à la petite agence de communication digitale — doit affilier son entreprise, immatriculer ses salariés, déclarer les salaires et verser des cotisations ; tout salarié doit savoir quelles prestations il peut obtenir en cas de naissance, de maternité, d’accident, de maladie professionnelle, d’invalidité ou à la retraite. Le cours présente les principes généraux de la sécurité sociale, les institutions de prévoyance sociale au Niger (CNSS, régime des fonctionnaires, mutuelles, assurances, organismes régionaux) puis, de façon approfondie, le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, y compris la prévention et les indicateurs de sinistralité. Les livreurs à moto, les commerciaux itinérants et les animateurs d’événements promotionnels sont particulièrement exposés : ce sujet concerne directement les métiers de la filière.

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer la notion de sécurité sociale, ses principes et ses branches.
• Calculer les cotisations sociales dues sur un salaire à partir de taux donnés.
• Présenter les institutions de prévoyance sociale au Niger et leurs prestations.
• Qualifier un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle et appliquer la procédure de déclaration.
• Calculer les principales prestations de réparation (indemnités journalières, rente) selon des règles données.
• Proposer des mesures de prévention et calculer les taux de fréquence et de gravité.

Prérequis

Cours de Droit social du semestre 3 (contrat de travail, obligations des parties, suspension du contrat, rôle de la CNSS et de l’Inspection du travail).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Généralités sur la sécurité sociale
2. Leçon 2 — Les institutions de prévoyance sociale et leurs prestations
3. Leçon 3 — Les accidents du travail et les maladies professionnelles : notions et reconnaissance
4. Leçon 4 — La réparation et la prévention des risques professionnels

Modalités d’évaluation

Volume horaire (maquette) : 10 h de cours magistral (CM), 0 h de TD, 0 h de TP et 10 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne et cas pratique, 40 %) et examen terminal écrit (60 %) associant questions de cours, cas pratiques et petits calculs. Les taux et règles de calcul utilisés dans les exercices sont donnés à titre indicatif : en situation professionnelle, vérifiez toujours les textes en vigueur et les barèmes publiés par la CNSS.

Bibliographie

• République du Niger, Code de sécurité sociale et textes d’application (disponibles auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale).
• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail (dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail).
• Organisation internationale du Travail, Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et Convention n° 121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964.
• Borgetto, Michel et Lafore, Robert, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, coll. « Précis », Paris (pour les principes généraux).
• Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), traité et publications disponibles sur le site de l’organisation.