Droit social 2

Ce cours de semestre 4 prolonge le cours « Droit social » du semestre 3 (sources, contrat de travail, durée du travail et salaire, rupture et sécurité sociale). Il approfondit quatre domaines où le droit social se traduit directement en coûts, en risques et en décisions de gestion : la prévention et le règlement des conflits individuels et collectifs du travail ; la santé et la sécurité au travail et la responsabilité de l’employeur ; les réorganisations d’entreprise (transfert, licenciement pour motif économique, plan social) ; la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le cours s’appuie sur le Code du travail du Niger (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et sa partie réglementaire, la Convention collective interprofessionnelle, le Code de sécurité sociale et les normes de l’OIT. Les taux et barèmes utilisés dans les exercices sont indicatifs.

Objectifs d’apprentissage

• Conduire la procédure applicable à un différend individuel et à un conflit collectif (conciliation, médiation, arbitrage, grève).
• Identifier les obligations de l’employeur en santé et sécurité au travail et les conséquences d’un accident du travail.
• Analyser les effets juridiques d’une réorganisation et mettre en œuvre un licenciement pour motif économique.
• Chiffrer le coût social d’une restructuration (indemnités, préavis).
• Concevoir un plan de formation et une démarche de GPEC conformes au cadre légal.

Prérequis

Droit social – Semestre 3 : sources du droit social, contrat de travail, salaire, licenciement pour motif personnel, CNSS.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Gestion des conflits au travail : cadre légal et procédures
2. Leçon 2 — Conditions de travail et sécurité : réglementation et responsabilité
3. Leçon 3 — Réorganisation d’entreprise : transfert, licenciement économique et plan social
4. Leçon 4 — Formation professionnelle, gestion des compétences et études de cas

Modalités d’évaluation

Volume horaire : CM 7 h, TD 3 h, TP 0 h, TPE 10 h (1 crédit). Contrôle continu (40 %) : cas pratiques de TD et quiz en ligne ; examen terminal (60 %) : épreuve écrite (questions de cours et cas pratique de restructuration).

Bibliographie

• République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail, et décret n° 2017-682 du 10 août 2017 portant partie réglementaire.
• Convention collective interprofessionnelle du Niger du 15 décembre 1972.
• Organisation internationale du Travail : conventions n° 87, 98 et 155 (sécurité et santé des travailleurs) — base NORMLEX, www.ilo.org.
• Code de sécurité sociale du Niger et textes de la CNSS (branche risques professionnels) — www.cnss.ne.
• Jean Pélissier, Antoine Lyon-Caen, Antoine Jeammaud, Emmanuel Dockès, Les grands arrêts du droit du travail, Dalloz (pour l’analyse jurisprudentielle comparée).