Droit commercial 2

Ce cours de Droit commercial (partie 2) prolonge le cours du semestre 3. Après les notions de base (actes de commerce, commerçant, contrats usuels, sociétés, panorama des procédures collectives), il aborde les opérations juridiques que rencontre un collaborateur comptable dans les entreprises nigériennes et les cabinets : contrats de réseau (franchise, concession) et de coopération (joint-venture), contrats internationaux, déroulement concret d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation des biens et production des créances, règles du commerce électronique et du paiement mobile, et enfin opérations de fusion et d’acquisition d’entreprises. Le cours s’appuie sur les Actes uniformes OHADA (AUDCG, AUSCGIE, AUPCAP, Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage), sur les textes communautaires UEMOA et CEDEAO et sur la législation nigérienne (protection des données personnelles, cybercriminalité). Chaque leçon se termine par des cas pratiques corrigés fondés sur des situations réalistes du Niger.

Objectifs d’apprentissage

• Analyser les clauses essentielles d’un contrat de franchise, de concession ou de joint-venture et en mesurer les risques.
• Décrire les étapes d’un redressement judiciaire et d’une liquidation des biens, et calculer la répartition de l’actif entre créanciers.
• Produire une créance dans les délais et identifier le rang d’un créancier.
• Identifier les obligations d’un vendeur en ligne et les règles relatives à la preuve électronique et aux données personnelles.
• Expliquer la procédure juridique d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actif et les sécurités d’une acquisition (audit, garantie d’actif et de passif).

Prérequis

Droit commercial – semestre 3 (actes de commerce, sociétés commerciales, notions de procédures collectives).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les contrats commerciaux complexes : franchise, concession, joint-venture et contrats internationaux
2. Leçon 2 — Redressement judiciaire et liquidation des biens : déroulement et sort des créanciers
3. Leçon 3 — Le droit du commerce électronique : réglementation et responsabilités
4. Leçon 4 — Fusions et acquisitions : aspects juridiques et études de cas

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 7 h de CM, 3 h de TD, 0 h de TP et 10 h de TPE ; 1 crédit. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne : 40 %) et examen terminal (cas pratique de synthèse : 60 %).

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, révisé le 30 janvier 2014 (fusion, scission, apport partiel d’actif).
• CEDEAO, Acte additionnel A/SA.2/01/10 portant transactions électroniques dans l’espace CEDEAO (2010).
• Chambre de commerce internationale (ICC), Incoterms® 2020.
• Sawadogo F. M., Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, collection Droit uniforme africain.