Droit social 2

Ce cours de quatrième semestre (CM 6 h, TD 4 h, TPE 20 h, 2 crédits) approfondit le droit social étudié au semestre précédent et l’applique à la gestion des ressources humaines en hôtellerie-restauration et tourisme. Ce secteur présente des spécificités fortes : activité 24 h/24 et 7 j/7, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, saisonnalité liée aux conférences et au tourisme, recours aux extras et à la sous-traitance (sécurité, nettoyage), avantages en nature (repas, logement) et pourboires. Le cours s’appuie sur le droit nigérien : Constitution, conventions de l’OIT ratifiées par le Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et sa partie réglementaire, Convention collective interprofessionnelle, jurisprudence. Les seuils, taux et barèmes cités à titre d’exemple sont indicatifs : ils doivent toujours être vérifiés dans les textes en vigueur et la convention applicable.

Objectifs d’apprentissage

• Articuler les sources du droit social et appliquer le principe de faveur.
• Gérer les étapes de la relation individuelle de travail (embauche, exécution, suspension, rupture) dans un établissement hôtelier.
• Organiser les relations collectives : syndicats, négociation, délégués du personnel, grève.
• Appliquer une convention collective (classification, salaires, primes, congés, travail de nuit).
• Choisir et conduire le mode de règlement adapté à un litige individuel ou collectif.

Prérequis

Droit social (niveau III, semestre 3) : notions de contrat de travail, de salaire, de durée du travail ; droit civil (obligations, contrats).

Plan du cours

1. Relations individuelles et collectives de travail
2. Institutions représentatives du personnel
3. Conventions collectives en hôtellerie-restauration
4. Modes de règlement des litiges sociaux

Modalités d’évaluation

Volume horaire : CM 6 h, TD 4 h, TP 0 h, TPE 20 h. Contrôle continu (cas pratiques en TD, recherche documentaire sur les textes nigériens) et examen terminal écrit (cas pratique de synthèse et questions de cours).

Bibliographie

• République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012) et décret portant partie réglementaire.
• Convention collective interprofessionnelle applicable au Niger.
• Lyon-Caen G., Pélissier J., Supiot A., Droit du travail, Dalloz, Précis.
• Code du travail annoté, Dalloz (pour les notions communes aux droits d’inspiration française).