Éthique et déontologie

Le cours d’Éthique et déontologie prépare le futur commercial, chargé de marketing ou community manager à adopter une conduite professionnelle responsable. Dans les professions organisées en ordres (experts-comptables, avocats, médecins, administrateurs agréés dans certains pays), la finalité première est la protection du public : être membre d’une profession, c’est s’engager à acquérir et maintenir des compétences de savoir-faire et de savoir-être et à respecter des règles déontologiques. Les métiers du commerce et du marketing ne sont pas tous organisés en ordre au Niger, mais ils sont soumis à des règles juridiques (droit de la consommation, concurrence, publicité, protection des données personnelles) et à des codes professionnels (Code ICC de publicité et de communication commerciale marketing, chartes d’entreprise). Le cours étudie les fondements de l’éthique et de la déontologie, les devoirs du professionnel, le secret professionnel (conditions, exceptions, inapplication), puis les conflits d’intérêts, la loyauté et l’indépendance, à travers de nombreux cas pratiques nigériens, y compris dans l’univers digital (influence, collecte de données, avis clients).

Objectifs d’apprentissage

• Distinguer morale, éthique, déontologie et droit, et expliquer le rôle d’un ordre professionnel.
• Identifier les règles d’éthique professionnelle et de déontologie applicables aux métiers du commerce et du marketing.
• Énoncer les devoirs du professionnel envers le client, le public, l’employeur et la profession.
• Appliquer les règles du secret professionnel et de la protection des données personnelles, y compris leurs exceptions.
• Reconnaître et gérer une situation de conflit d’intérêts en respectant la loyauté et l’indépendance.
• Adopter une démarche structurée de résolution d’un dilemme éthique.

Prérequis

Notions de droit civil et de droit commercial (L1-L2), bases du marketing et de la communication commerciale.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Éthique, morale et déontologie : fondements et rôle des ordres professionnels
2. Leçon 2 — Les devoirs du professionnel et les règles de conduite en commerce et marketing
3. Leçon 3 — Le secret professionnel et la confidentialité des données
4. Leçon 4 — Conflits d’intérêts, loyauté, indépendance et prise de décision éthique

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (études de cas, rédaction d’une charte éthique pour une entreprise, quiz en ligne) pour 40 % et examen terminal écrit (cas pratique argumenté) pour 60 %.

Bibliographie

• Samuel Mercier, L’éthique dans les entreprises, La Découverte, coll. « Repères ».
• Jérôme Ballet et Françoise de Bry, L’entreprise et l’éthique, Éditions du Seuil, coll. « Points ».
• Chambre de commerce internationale (ICC), Code ICC de publicité et de communication commerciale marketing.
• République du Niger, loi n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général.