Fiscalité 1

Ce cours prolonge les techniques fiscales de première année (TVA, impôt sur les bénéfices, impôts sur les salaires, droits d’enregistrement). Il adopte le point de vue du gestionnaire fiscal de l’entreprise : passer du résultat comptable au résultat fiscal dans des situations complexes, comprendre la fiscalité des sociétés liées (sociétés mères et filiales, groupes), bâtir des choix fiscaux légaux et efficaces, gérer un contrôle fiscal et un contentieux avec la Direction générale des impôts (DGI), et apprécier l’incidence de l’impôt sur la trésorerie, la rentabilité et les décisions de financement, y compris dans les opérations avec l’étranger (prestations de non-résidents, conventions fiscales, prix de transfert). Les exemples sont tirés de PME et de filiales de groupes installées à Niamey ; les montants sont en FCFA.

Avertissement : les taux, seuils et délais cités sont indicatifs ou posés comme hypothèses pédagogiques ; ils doivent être vérifiés dans le Code général des impôts (CGI) du Niger et la loi de finances en vigueur avant toute application professionnelle.

Objectifs d’apprentissage

• Déterminer le résultat fiscal et l’impôt dû dans des cas comportant réintégrations, déductions, déficits et minimum d’imposition.
• Appliquer le régime des sociétés mères et filiales et expliquer la différence entre consolidation comptable et imposition des groupes.
• Identifier les leviers d’optimisation fiscale légaux et distinguer optimisation, abus de droit et fraude.
• Connaître les procédures de contrôle fiscal, les garanties du contribuable et les voies de recours.
• Calculer les incidences fiscales d’opérations internationales et de choix financiers (dette, amortissement, rémunération).

Prérequis

Techniques fiscales des semestres 1 et 2 ; comptabilité générale (écritures d’inventaire, comptes de charges et produits SYSCOHADA) ; notions de mathématiques financières (actualisation).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Impôt sur les sociétés approfondi : résultat fiscal, sociétés mères et filiales, groupes et consolidation
2. Leçon 2 — Optimisation fiscale : techniques légales, limites et risques
3. Leçon 3 — Contrôles fiscaux et contentieux : procédures, garanties et gestion
4. Leçon 4 — Fiscalité internationale et impact de la fiscalité sur la gestion financière

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 13 h de CM, 7 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu 40 % (TD de liasse fiscale, quiz, cas de contrôle fiscal) et examen terminal écrit 60 % (cas pratique de détermination du résultat fiscal et de stratégie fiscale).

Bibliographie

• République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (édition en vigueur), Direction générale des impôts.
• UEMOA, Directive n°08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales et Règlement n°08/2008/CM/UEMOA relatif aux conventions de non double imposition.
• OCDE, Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, 2022.
• Cozian M., Deboissy F., Chadefaux M., Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis (pour les notions générales de droit fiscal des affaires).
• Éditions Francis Lefebvre, Mémento Fiscal (pour les mécanismes comparés, notamment l’intégration fiscale française).