Gestion fiscale de la paie

La gestion fiscale de la paie se situe au croisement de la paie et de la fiscalité de l’entreprise. D’un côté, le bulletin de paie est un document fiscal : l’employeur y calcule et retient l’impôt sur les salaires, qu’il reverse au Trésor. De l’autre, les salaires et charges sociales sont des charges déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, à condition de respecter les règles fiscales. Le cours explique d’abord le rôle et la composition du bulletin de paie et la retenue à la source, puis présente, conformément au programme, le domaine des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les produits imposables, les charges déductibles et la détermination du résultat imposable. Les exemples portent sur des PME et sociétés nigériennes.

Objectifs d’apprentissage

• Comprendre le rôle du bulletin de paie et sa composition ; calculer une retenue d’impôt sur salaires à l’aide d’un barème progressif.
• Délimiter le champ d’application des BIC et les régimes d’imposition.
• Identifier les produits imposables, y compris les plus-values de cession.
• Appliquer les conditions de déductibilité des charges, en particulier des charges de personnel.
• Passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l’impôt sur les bénéfices.

Prérequis

Notions de paie (salaire brut, cotisations sociales) et de comptabilité générale (charges, produits, résultat, SYSCOHADA).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le bulletin de paie et la retenue de l’impôt sur les salaires
2. Leçon 2 — Le domaine des bénéfices industriels et commerciaux et les produits imposables
3. Leçon 3 — Les charges déductibles, notamment les charges de personnel
4. Leçon 4 — La détermination du résultat imposable et de l’impôt

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de TPE ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (exercices de calcul en TD, quiz) pour 40 % et examen terminal écrit (cas chiffré) pour 60 %.

Avertissement : les barèmes et taux utilisés (impôt sur les salaires, cotisations CNSS, taxe d’apprentissage, impôt sur les bénéfices, minimum forfaitaire) sont indicatifs et simplifiés à des fins pédagogiques ; ils doivent être vérifiés dans le Code général des impôts du Niger et la loi de finances en vigueur.

Bibliographie

• République du Niger, Code général des impôts et lois de finances annuelles (Direction Générale des Impôts).
• République du Niger, Code du travail (loi n° 2012-45) et Code de sécurité sociale.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et Système comptable OHADA (SYSCOHADA révisé), 2017.
• Grandguillot B. et F., Fiscalité française, Gualino (pour les mécanismes généraux résultat comptable / résultat fiscal).