Législation hôtelière

Un hôtel, un restaurant, un maquis ou une agence de voyages ne sont pas seulement des lieux de service : ce sont des entreprises soumises à un ensemble de règles juridiques. Choisir une forme de société, obtenir une autorisation d’exploitation, respecter les règles de sécurité incendie et d’hygiène alimentaire, rédiger des conditions de réservation, gérer un vol dans une chambre ou une intoxication lors d’un banquet : toutes ces situations engagent la responsabilité de l’exploitant et de ses cadres. Ce cours de l’UE « Législation et réglementation hôtelière et tourisme » présente le cadre juridique de l’activité hôtelière et touristique au Niger : droit OHADA (commerçant, sociétés commerciales, bail, sûretés), Code civil applicable au Niger (contrats, dépôt, responsabilité), Code pénal, Code du travail, réglementation du tourisme et de l’hygiène, référentiels Codex/HACCP. Les règles nationales dont le détail peut évoluer (autorisations, classement, taxes) sont présentées à titre indicatif : le professionnel doit toujours vérifier le texte en vigueur auprès de l’administration compétente.

Objectifs d’apprentissage

• Identifier le statut juridique d’un établissement et les formalités de création et d’exploitation.
• Connaître les obligations de sécurité (incendie, personnes) et d’hygiène (HACCP, Codex) des établissements.
• Qualifier et gérer les contrats de l’activité hôtelière : contrat d’hôtellerie, réservation, arrhes et acomptes, allotement, séminaires, franchise et gestion.
• Analyser la responsabilité civile (contractuelle, délictuelle, dépôt hôtelier) et pénale de l’exploitant.
• Résoudre des cas pratiques par la méthode : faits, problème de droit, règles, application, solution.

Prérequis

Notions générales de droit (sources du droit, droit civil, notion de contrat) acquises en S1-S2.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Statut juridique des établissements hôteliers et touristiques
2. Leçon 2 — Règles de sécurité et d’hygiène
3. Leçon 3 — Contrats en hôtellerie
4. Leçon 4 — Responsabilité civile et pénale de l’hôtelier

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 26 h de CM, 14 h de TD, 0 h de TP, 40 h de TPE ; 4 crédits. Évaluation : contrôle continu (cas pratiques en TD, analyse d’un contrat ou de conditions générales de vente d’un établissement de Niamey) et examen terminal écrit (questions de cours et cas pratique).

Bibliographie

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit commercial général (2010) et Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (2014), www.ohada.org.
• Code civil applicable au Niger ; Code pénal du Niger ; Code du travail du Niger.
• Code du tourisme et Code de la consommation (France), pour les solutions comparées.
• Commission du Codex Alimentarius, Principes généraux d’hygiène alimentaire (CXC 1-1969, révision 2020).
• Lachièze C., Droit du tourisme, LexisNexis.