Passation des marchés publics

Les marchés publics représentent une part considérable de l’activité des entreprises de transport, de transit et de logistique au Niger : acquisition de véhicules et de carburant, transport de vivres et d’intrants pour l’État et les partenaires, gestion d’entrepôts, prestations de transit, services de maintenance. Ce cours présente les principes et le cadre juridique de la commande publique (directives de l’UEMOA, Code des marchés publics et des délégations de service public du Niger, organes de passation, de contrôle et de régulation), puis l’ensemble du processus de passation : planification, choix de la procédure, élaboration du dossier d’appel à la concurrence, ouverture et évaluation des offres, attribution, exécution et gestion des contrats, conformité et règlement des litiges. Il adopte le double point de vue de l’autorité contractante et du soumissionnaire.

Objectifs d’apprentissage

• Expliquer les principes fondamentaux et le cadre juridique et institutionnel des marchés publics au Niger et dans l’UEMOA.
• Planifier la passation et choisir la procédure adaptée à un besoin.
• Élaborer un dossier d’appel d’offres et définir des critères de qualification et d’évaluation pertinents.
• Évaluer des offres (conformité, corrections, prix évalué, méthode qualité-coût) et proposer une attribution.
• Gérer l’exécution d’un marché (garanties, avances, décomptes, pénalités, révision des prix) et les litiges.

Prérequis

Connaissances en droit des affaires (contrats, obligations) et en gestion (budget, calcul de coûts).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Principes et cadre juridique et institutionnel des marchés publics
2. Leçon 2 — Processus de passation : planification, procédures et dossier d’appel d’offres
3. Leçon 3 — Analyse, évaluation des offres et attribution des marchés
4. Leçon 4 — Exécution des marchés, conformité et gestion des litiges

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de cours magistral (CM), 20 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 40 h de travail personnel (TPE) ; 4 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, TD d’évaluation d’offres, simulation de commission d’évaluation) et examen terminal écrit (60 %) comportant un cas pratique complet de passation.

Bibliographie

• UEMOA, Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, et Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation.
• République du Niger, Code des marchés publics et des délégations de service public (Décret n° 2016-641/PRN/PM du 1^er décembre 2016) et textes d’application ; documents types de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP).
• Arrowsmith, S., The Law of Public and Utilities Procurement, Sweet & Maxwell.
• Banque mondiale, Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI).
• OCDE, Recommandation du Conseil sur les marchés publics (2015).