Procédures de financement des projets

Un bon projet ne devient réalité que s’il est financé, et un projet financé ne produit ses résultats que si ses fonds sont effectivement mobilisés, dépensés selon les règles et justifiés à temps. Au Niger, une grande partie de l’investissement public est financée par des partenaires techniques et financiers (Banque mondiale/IDA, Banque africaine de développement, Banque islamique de développement, BOAD, Union européenne, agences des Nations unies, coopérations bilatérales, fonds climatiques), chacun avec ses instruments, son cycle d’approbation, ses procédures de décaissement et ses règles de passation des marchés. Les retards de décaissement, les dépenses inéligibles et les irrégularités de passation comptent parmi les premières causes de contre-performance des projets. Ce cours donne au futur chef de projet et au responsable de suivi-évaluation une maîtrise opérationnelle de ces procédures : paysage et instruments de financement (dons, prêts concessionnels, élément-don, financements innovants), montage d’une requête et d’un budget, accord de financement et conditions d’entrée en vigueur, méthodes de décaissement et justification des fonds, gestion financière et audit, passation des marchés selon les règles des bailleurs et le Code des marchés publics du Niger.

Objectifs d’apprentissage

• Cartographier les sources de financement d’un projet et comparer les instruments (don, prêt, financement mixte, financement fondé sur les résultats) ; calculer un élément-don.
• Monter un dossier de financement : note conceptuelle, cadre de résultats, budget et plan de financement conformes aux règles d’un bailleur.
• Expliquer le contenu d’un accord de financement, les conditions d’entrée en vigueur et de décaissement, et la contrepartie nationale.
• Appliquer les méthodes de décaissement, rapprocher un compte désigné et calculer des taux de décaissement.
• Choisir une méthode de passation des marchés, élaborer un plan de passation et identifier les risques de fraude et de corruption.

Prérequis

Cours de S1 « Gestion financière », « Gestion budgétaire » et « Concept de projet et programme de développement » (suivis en parallèle) ; notions de comptabilité.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Le paysage et les instruments du financement des projets de développement
2. Leçon 2 — Du dossier de financement à l’entrée en vigueur : requête, budget, négociation et accord
3. Leçon 3 — Les procédures de décaissement et la gestion financière des projets
4. Leçon 4 — La passation des marchés et la gestion fiduciaire des projets financés

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 30 h de cours (CM), 20 h de TD, 0 h de TP, 50 h de travail personnel (TPE) ; 5 crédits. Évaluation : contrôle continu (TD, quiz, montage en groupe d’une requête de financement complète pour un projet nigérien) et examen terminal écrit (cas intégré : décaissement, rapprochement, passation).

Bibliographie

• Banque mondiale, Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), juillet 2016, et ses révisions ultérieures.
• Banque mondiale, Disbursement Guidelines for Investment Project Financing, 2017.
• Commission européenne, Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre de l’action extérieure de l’UE (PRAG), édition en vigueur.
• République du Niger, Décret n° 2016-641/PRN/PM du 1^er décembre 2016 portant Code des marchés publics et des délégations de service public, et textes modificatifs.
• Yescombe E. R., Principles of Project Finance, Academic Press.