Passation des Marchés Publics

Le cours Passation des Marchés Publics (PMR6103) prépare le technicien supérieur GEEL à intervenir dans la commande publique d’infrastructures électriques et d’énergies renouvelables, que ce soit du côté de l’entreprise soumissionnaire (préparer et déposer une offre gagnante et conforme) ou du côté de l’administration et des bureaux d’études (rédiger des spécifications, évaluer des offres, suivre l’exécution). Au Niger, une très grande part des projets solaires — électrification rurale, centres de santé, pompage pastoral, éclairage public — passe par des marchés publics, souvent financés par des bailleurs (Banque mondiale, Banque africaine de développement, Banque islamique de développement). Le cours présente le cadre réglementaire nigérien et ses acteurs, les procédures de passation, l’exécution et le contrôle des marchés, puis les procédures spécifiques des bailleurs de fonds, avec un cas pratique de projet solaire financé par la BAD. Les seuils et délais réglementaires évoluent : ceux utilisés dans les exercices sont fictifs ou indicatifs, et l’étudiant apprend à consulter les textes et le portail de l’ARMP.

Objectifs d’apprentissage

• Comprendre le cadre réglementaire de la passation des marchés publics au Niger.
• Préparer et soumettre des offres techniques et financières pour des marchés d’équipements EnR.
• Connaître les procédures de financement des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale, BAD).
• Analyser les risques contractuels et les garanties dans les marchés publics d’infrastructure.

Prérequis

Droit du Travail et Commercial S3 (DTC3101) ; Gestion de Projets 1 (GPR5103).

Plan du cours

1. Leçon 1 — Cadre Réglementaire Niger
2. Leçon 2 — Procédures de Passation
3. Leçon 3 — Exécution et Contrôle des Marchés
4. Leçon 4 — Financement International

Travaux pratiques

• Pas de TP au syllabus (0 h). Les 6 h de TD : choix d’une procédure, montage d’un dossier de soumission, évaluation d’offres (moins-disant conforme et méthode à deux enveloppes), décomptes avec avance, retenue et pénalités, cas pratique de projet solaire financé par la BAD.
• TPE (20 h) : étude d’un dossier d’appel d’offres réel publié, lecture du guide du candidat de l’ARMP et des règlements des bailleurs.

Modalités d’évaluation

CM 14 h, TD 6 h, TP 0 h, TPE 20 h — charge totale 40 h, 2 crédits. Contrôle continu 40 % + examen terminal 60 %, nature mixte (questions de cours, calculs d’évaluation et de décomptes, cas pratique). Le quiz en ligne sert d’auto-évaluation.

Bibliographie

• ARMP Niger, Guide du candidat aux marchés publics (armp.ne).
• Banque Mondiale, Procurement Regulations for IPF Borrowers (édition 2020 et suivantes).
• Code des marchés publics et des délégations de service public du Niger (texte en vigueur).
• Banque africaine de développement, Politique et méthodologie de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque.
• Directives UEMOA relatives aux marchés publics et délégations de service public.