Procédure de financement des projets

Un bon projet sans financement reste un document dans un tiroir ; un projet financé mais mal géré sur le plan financier voit ses décaissements bloqués, ses dépenses rejetées et sa réputation compromise. Ce cours (UE1 Gestion et comptabilité, semestre 6) présente l’ensemble de la procédure de financement des projets : les sources de financement disponibles au Niger et dans l’UEMOA (fonds propres, subventions, prêts bancaires et concessionnels, microfinance, partenariats public-privé), le montage du plan de financement et le calcul du service de la dette, les procédures des bailleurs de fonds (cycle du projet, conventions, avis de non-objection, contrepartie), puis les méthodes de décaissement et la justification des fonds (demandes de retrait, compte désigné, rapports financiers, audit).

Objectifs d’apprentissage

• Identifier et comparer les sources de financement adaptées à un projet (PME, ONG, collectivité, État).
• Évaluer les besoins de financement et monter un plan de financement équilibré.
• Établir un tableau d’amortissement d’emprunt et apprécier la capacité de remboursement.
• Décrire le cycle de financement d’un bailleur et les principales clauses d’une convention de financement.
• Maîtriser les méthodes de décaissement (avance sur compte désigné, paiement direct, remboursement) et préparer une demande de retrait de fonds.
• Justifier les fonds : pièces justificatives, éligibilité des dépenses, rapports financiers et audit.

Prérequis

Comptabilité générale (SYSCOHADA révisé), mathématiques financières (intérêts, actualisation), notions de gestion de projet et de passation des marchés.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Les sources de financement des projets
2. Leçon 2 — Le montage du plan de financement
3. Leçon 3 — Les procédures des bailleurs de fonds : du dossier à la convention de financement
4. Leçon 4 — Décaissements et justification des fonds

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE (2 crédits). Les TD portent sur le montage d’un plan de financement, les tableaux d’emprunt et la préparation d’une demande de retrait de fonds. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz, exercice de montage financier) et examen terminal écrit (60 % : cas pratique chiffré et questions de procédure).

Bibliographie

• Banque mondiale, Directives relatives aux décaissements pour le financement de projets d’investissement, Washington, Banque mondiale.
• Banque mondiale, Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement, Washington, 2016 (révisions ultérieures).
• Commission européenne, Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE (PRAG), Bruxelles.
• Houdayer R., Évaluation financière des projets, Paris, Economica.
• Behrens W., Hawranek P. M., Manuel pour la préparation des études de faisabilité industrielle, Vienne, ONUDI.