Technique fiscale 5

Ce cours de troisième année (semestre 6, UE « Environnement fiscal ») achève le parcours de technique fiscale de la licence. Après l’impôt sur les sociétés et l’IRVM étudiés en deuxième année, il porte sur l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (BIC) — principalement celui des entreprises individuelles et des sociétés de personnes —, l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (BNC) et la contribution des patentes. Ces impôts concernent directement la clientèle « professionnels et PME » des banques et des SFD : commerçants, artisans, agriculteurs et éleveurs, médecins, avocats, architectes, consultants. Savoir reconstituer un bénéfice fiscal, vérifier une quittance de patente ou estimer la charge fiscale d’un emprunteur fait partie du métier d’analyste crédit. Les taux, barèmes et tarifs signalés comme « hypothèses » ou « indicatifs » servent à maîtriser les mécanismes ; les valeurs légales sont celles du Code général des impôts du Niger en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Délimiter le champ des BIC, identifier les personnes imposables et le lieu d’imposition.
• Déterminer le bénéfice imposable BIC au réel normal et au réel simplifié, calculer l’impôt, le minimum forfaitaire, les acomptes et le solde.
• Déterminer le bénéfice non commercial d’une profession libérale et liquider l’impôt, en imputant les retenues à la source.
• Calculer la contribution des patentes (droit fixe et droit proportionnel) d’une entreprise à plusieurs établissements.
• Connaître les obligations déclaratives et les sanctions applicables à chacun de ces impôts.

Prérequis

L2 en Banque Finance : technique fiscale de L1 et L2 (procédure, TVA, impôts sur salaires, IS, IRVM), comptabilité générale et analyse financière SYSCOHADA.

Plan du cours

1. Leçon 1 — L’impôt BIC : champ d’application et bénéfice imposable
2. Leçon 2 — L’impôt BIC : minimum forfaitaire, lieu d’imposition, calcul, paiement, obligations et sanctions
3. Leçon 3 — L’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (BNC)
4. Leçon 4 — La contribution des patentes

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 20 h de CM, 10 h de TD, 0 h de TP et 30 h de TPE (3 crédits). Contrôle continu (quiz, cas pratiques) : 40 % ; examen terminal écrit (cas de synthèse) : 60 %.

Bibliographie

• République du Niger, Direction générale des impôts — Code général des impôts (édition en vigueur) et lois de finances annuelles.
• UEMOA — Directive n° 08/2008/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable.
• Maurice Cozian, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec.
• Maurice Cozian, Florence Deboissy et Martial Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.
• OHADA — Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (SYSCOHADA révisé).