Technique fiscale

Ce cours de technique fiscale du semestre 5 approfondit les enseignements de fiscalité des semestres précédents (Techniques fiscales S1-S2, Fiscalité S3-S4). Il se place du point de vue du comptable chargé de la gestion fiscale d’une société : de la détermination de l’IS au contrôle fiscal, en passant par la TVA, les déclarations, l’optimisation et les opérations exceptionnelles. Les cas pratiques s’appuient sur des sociétés nigériennes et sur le Code général des impôts (CGI) du Niger, dans le cadre des directives d’harmonisation fiscale de l’UEMOA.

Avertissement : les taux et seuils cités dans ce cours (IS 30 %, minimum d’imposition 1 % du chiffre d’affaires, TVA 19 %, pénalités) sont indicatifs et servent aux calculs pédagogiques ; ils doivent toujours être vérifiés dans le Code général des impôts du Niger et la loi de finances de l’année en vigueur.

Objectifs d’apprentissage

• Déterminer le résultat fiscal par réintégrations et déductions, et calculer l’IS, le minimum d’imposition et le solde à payer.
• Liquider la TVA (collectée, déductible, prorata, crédit) et comptabiliser les écritures SYSCOHADA correspondantes.
• Organiser le calendrier des obligations déclaratives et de paiement d’une société.
• Distinguer optimisation fiscale, abus de droit et fraude ; évaluer l’impact fiscal des choix de gestion.
• Analyser les conséquences fiscales des cessions d’immobilisations, fusions et apports.
• Connaître les procédures de contrôle fiscal, les droits du contribuable et les voies de recours.

Prérequis

Connaissances de base en fiscalité (impôts directs et indirects, TVA, ITS), comptabilité générale SYSCOHADA (amortissements, provisions, régularisations), comptabilité des sociétés.

Plan du cours

1. Leçon 1 — Régime fiscal des sociétés : du résultat comptable à l’impôt sur les sociétés
2. Leçon 2 — TVA, autres impôts et taxes, et procédures déclaratives
3. Leçon 3 — Optimisation fiscale et fiscalité des opérations exceptionnelles
4. Leçon 4 — Contrôle fiscal, contentieux et relations avec l’administration

Modalités d’évaluation

Volume horaire : 50 h de CM, 20 h de TD, 0 h de TP et 50 h de travail personnel (TPE) ; 6 crédits. Évaluation : contrôle continu 40 % (cas pratiques de TD, dossier fiscal d’une société fictive, quiz en ligne) et examen terminal écrit de 3 heures (cas pratique de synthèse) 60 %. Le CGI peut être autorisé à l’examen selon les consignes de l’enseignant.

Bibliographie

• République du Niger, Direction Générale des Impôts, Code général des impôts et lois de finances annuelles.
• UEMOA, Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
• UEMOA, Directive n°08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable et de l’impôt sur les bénéfices.
• OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) et Système comptable OHADA révisé (2017).
• Cozian, M. & Deboissy, F., Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis.